Les actifs numériques ont longtemps échappé au radar de la fiscalité française, ce qui a créé un flou juridique aux traders. Le 1er janvier 2019, l’administration fiscale, par le biais du BOFIP BOI-RPPM-PVBMC-30 a mis fin à cette situation. D’autres articles à l’exemple du 200 C et du 150 VH du code général des impôts ont également vu le jour. Depuis cette date, les plus-values générées par les cryptomonnaies doivent être calculées et déclarées en bonne et due forme. Alors, comment déclarer compte crypto ? Continuez votre lecture pour le savoir !
Quelles sont les opérations crypto à déclarer ?
Voici les 3 opérations crypto que tout investisseur doit déclarer impérativement :
- La vente de cryptomonnaie : du moment que vous vendez vos cryptos actifs contre des monnaies étatiques, que ce soit en euro ou en dollars et que cela engendre une plus-value, l’obligation de la déclaration s’applique immédiatement.
- L’achat de bien et de services : Toute opération génératrice de plus-value est imposable, à partir d’une somme dépassant le seuil de 350 euros. Cela en va de même pour les opérations créant une moins-value.
- Les gains perçus par le minage de crypto : la déclaration des revenus générés par le minage de cryptomonnaie est encadrée par l’article 92 du code général des impôts. Ces derniers peuvent être assimilés aux bénéfices non-commerciaux à condition que leur somme totale ne dépasse pas les 72 600 euros.
Mais alors, comment déclarer compte crypto ?
Les opérations cryptos non imposables
Il est judicieux néanmoins de préciser que certaines activités n’ont pas besoin d’être déclarées. Conformément aux réglementations en vigueur, voici une liste non exhaustive des plus-values dont la déclaration n’est pas obligatoire :
- Les échanges en stablecoins
- Les tokens security tokens,
- Les ventes dont la totalité ne dépassent pas les 304 euros l’année précédente (en 2021 notamment),
- La vente de NTFs ou « Non Fungible Token)
Ce sont donc des alternatives sur lesquelles vous pouvez miser si vous ne souhaitez pas faire imposer vos gains perçus avec les crypto-monnaies. La réglementation étant de plus en plus stricte, mieux vaut respecter toutes les lois mises en vigueur.
Résumé des étapes à suivre lors de la déclaration d’actifs numériques
La déclaration des revenus perçus via les cryptos actifs n’a rien de draconien. Toutefois, quelques étapes sont à suivre pour faire cela correctement. A vrai dire, il y a des formulaires que chaque investisseur est tenu à remplir ; ce sont :
⚠️ Mise en garde : veillez à bien renseigner les informations demandées dans les formulaires. Tout manquement peut vous causer un énorme problème. Sachez en effet que l’amende que vous encourez peut atteindre la somme de 750 euros, soit 125 euros en moyenne par omission d’informations. L’amende est d’autant plus monstrueuse encore pour un portefeuille étranger à hauteur de 50 000 euros.
Calculer et déclarer ses plus-values de cessions cryptos
Pour remplir les formulaires de déclaration, un petit calcul entre en jeu.
1- Le calcul
Cela peut sembler évident, mais il convient de le rappeler : le paiement des impôts est obligatoire uniquement si vous avez fait une plus-value en cédant des cryptos. Les plus-values correspondent aux bénéfices que vous avez réalisé en effectuant des transactions.
Par exemple, vous avez acheté 1 bitcoin à 2 000€ en avril dernier. Le mois dernier, vous avez réussi à le vendre à 4 000€. Naturellement, il est de votre devoir de déclarer la plus-value de 2 000€ que vous avez encaissé en réalisant cette opération.
Par ailleurs, il faut savoir que les moins-values s’imputent inévitablement sur les plus-values. Plus concrètement, après la revente de votre bitcoin vous avez une plus-value de 2 000€. Toutefois, vous avez fait des transactions Ethereum entre temps et vous avez perdu 800€. Dans ce sens, votre plus-value imposante s’élève finalement à 1 200€, soit 2 000€ – 800€.
Vous l’aurez compris, les moins-values sont en quelque sorte les pertes que vous avez enregistrées à l’occasion de vos transactions. En revanche, si vous échangez vos cryptos contre d’autres tokens, disons Ethereum par exemple, la taxation ne s’applique pas.
Si vous pensez que le calcul est assez fastidieux pour vous, ce qui est certainement le cas d’un gros investisseur qui effectue énormément d’investissements sur l’année, des outils dédiés existent. Les outils d’aide à la déclaration fiscale sont imaginés pour faciliter cette tâche. Ces gadgets prennent surtout leurs sens lorsqu’un investisseur génère aussi des plus-values par le biais des outils spécifiques comme lending, staking ou encore play-to-earn. Effectivement, tous les contenus de votre portefeuille doivent être mentionnés.
2 – Le report des calculs sur la fiche d’impôt
Prenez le temps de remplir attentivement le report des calculs. Cela vous évitera des problèmes inutiles. Pour commencer, attaquez-vous à la case dédiée aux « Plus-values et gains divers » que vous retrouverez dans la catégorie « revenus ».
A noter qu’une annexe Cerfa 2086 est à joindre avec la déclaration. Cette dernière servira à détailler l’ensemble des opérations desquelles proviennent les montants indiqués dans les cases 3AN et 3BN.
Ce faisant, cliquez sur « déclaration annexe », puis sélectionnez les cases du Cerfa 3916 et 2086.
Ensuite, vous arrivez au champ destiné à la télédéclaration de vos revenus. C’est ici que vous allez déclarer la plus-value de votre cession d’actifs numériques.
En général, le remplissage de case 3AN se fait de manière automatique si vous avez bien renseigné l’annexe 2086.
3 – Remplir l’annexe 2086
Attardons-nous sur l’annexe 2086 que l’on se doit de remplir avec le plus grand soin. Cette tâche n’est pas particulièrement appréciée des investisseurs du fait de son caractère complexe et chronophage. En partant du principe qu’un investisseur n’est pas forcément un aficionado de la mathématique, la partie chiffre est la plus dure.
Pour ne pas se prendre la tête avec ce détail, les plus avertis privilégient généralement l’accompagnement d’un prestataire spécialisé en déclaration fiscale. Cette alternative évitera la charge mentale liée à votre investissement. Quoi qu’il en soit, vous pouvez tout aussi bien consulter la notice d’utilisation mise à votre disposition. Vous serez ainsi guidé pas par pas.
La plus grosse tâche est maintenant aboutie, il ne reste plus qu’à déclarer compte crypto impots en votre possession, incluant les comptes étrangers. Voyons en détail ce processus.
Déclarer ses comptes crypto à l’étranger
Il est dans l’obligation des investisseurs de déclarer compte crypto à l’étranger. Pour être en règle avec l’administration fiscale, n’omettez aucun détail. Que ce soit les comptes ouverts, les comptes détenus ou les comptes utilisés, cette déclaration reste une étape inévitable. A savoir que les comptes clos n’échappent pas à la règle non plus.
Par exemple, vous avez ouvert un compte Kraken ou Binance en 2021. Ces derniers doivent être déclarés cette année. Cela vous permettra d’éviter les désagréments inutiles. Les conséquences fiscales du défaut de déclaration sont importantes. Si vos comptes étrangers s’élèvent à 50 000 euros, votre amende peut aller jusqu’ à 1 500 euros. Cette somme peut même atteindre jusqu’à 10 000 euros si le pays dans lequel vous détenez des portefeuilles crypto n’a pas signé une convention préalable avec la France.
En ce qui concerne les conséquences pénales, la fraude fiscale est passible d’une amende de 3 millions d’euros et de 7 ans d’emprisonnement. Pour faire simple, essayer de se dérober à la fiscalité peut vous coûter cher. Après tout, déclarer compte crypto est une opération qui ne se répète pas plusieurs en une année.
Déclarer des revenus de minage, lending et staking crypto
Des obligations déclaratives spécifiques sont mises en place pour encadrer les mineurs de cryptomonnaies. Effectivement, les gains du minage ne sont pas considérés comme une véritable activité professionnelle à part entière. Ainsi, ils sont catégorisés dans les bénéfices non commerciaux ou BNC. Selon l’administration fiscale, réaliser des investissements avec le minage revient à créer une unité de crypto. Dans ce sens, cette action génère bel et bien des profits. Pour calculer les gains du minage, il importe de prendre en compte du nombre total de cryptomonnaie perçu par le mineur. Quant à la déclaration fiscale, les investisseurs peuvent choisir entre le régime des micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée pour leurs mineurs de cryptos.
Pour ce qui est des gains perçus grâce aux intérêts, plus précisément le lending, un certain flou juridique subsiste encore. Même constat pour le staking et les mastercodes. D’après les experts en la matière, les revenus générés par ces opérations ne devraient pas être soumis aux impôts pour la simple et la bonne raison que les investisseurs ne touchent pas directement à ces bénéfices.
C’est pour cette raison qu’il convient aux investisseurs de suivre les opérations réalisées par le biais de ces activités et de les classer dans le portefeuille global de cryptomonnaies à un prix d’acquisition de 0.
Dans la pratique, vous déclarez les plus-values des ventes de vos intérêts crypto en considérant que vous les avez acquis à 0%. Pour être plus concret, vous considérez que vous avez généré une plus-value de 100% avec ces intérêts de cryptomonnaies.
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Foire aux Questions
Comment déclarer compte crypto ?
Quand déclarer compte crypto ?
Qu’est ce que le Cerfa 2086 ?