Dans le cadre d’une affaire relative aux actifs numériques, la Haute Cour de Hong Kong a délibéré et considère les crypto-monnaies comme des biens.
Cette décision historique a été rendue dans le cadre d’une affaire impliquant Gatecoin Limited, une bourse qui avait fonctionné de 2015 à 2019.
Un tribunal de Hong Kong considère les crypto-monnaies comme des biens
Un tribunal de Hong Kong qualifie les actifs numériques comme étant des biens, dans une décision récente.
C’est la première fois qu’un verdict relatif aux actifs numériques, a été prononcé dans la ville-État.
JUST IN: Hong Kong court recognizes #cryptocurrencies as property.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) April 19, 2023
La Haute Cour de Hong Kong a a été saisie, dans le cadre d’une affaire concernant les monnaies virtuelles encore détenues par la défunte bourse Gatecoin.
Pour rappel, Gatecoin (à ne pas confondre avec Gate.io) avait reçu l’ordre de cesser ses activités et de procéder à une liquidation, après avoir échoué à récupérer des fonds perdus lors d’un désaccord avec un fournisseur de services de paiement.
Les liquidateurs avaient demandé à la Haute Cour de Hong Kong à l’époque, de leur indiquer si les crypto-monnaies encore détenues par la plateforme appartenaient à des clients “en fiducie” ou pouvaient être mises à la disposition des créanciers généraux.
Le terme “en fiducie” fait référence aux monnaies virtuelles détenues au profit de clients spécifiques, en cas de liquidation.
Hong Kong fait un grand pas concernant la classification des crypto-monnaies
Dans les pays du monde entier les autorités politico administratives ont du mal à saisir la nature réelle des crypto-monnaies, mais la ville de Hong Kong vient de se démarquer du lot.
Bien que certains considèrent les actifs numériques comme des biens, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a plaidé pour que les monnaies virtuelles soient traitées comme des titres.
Pour motiver sa décision, la juge Linda Chan allègue que les fonds des créanciers sur la bourse Gatecoin Limited n’étaient pas détenus à titre fiduciaire.
Cependant, la magistrate en service au tribunal de Hong Kong estime que les crypto-monnaies possèdent intrinsèquement toutes les qualités d’un bien.
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La décision de Hong Kong en matière de crypto intervient alors que la ville-État s’efforce de redorer son blason en tant que plaque tournante des actifs numériques.
Clara Chan, directrice exécutive de la banque centrale de Hong Kong, s’est exprimée lors de la récente conférence du festival Web3 de la région en ces termes.
“Nous ne voulons pas étouffer l’innovation financière, mais mettre les participants sur un pied d’égalité afin de libérer le potentiel du secteur. Nous sommes impatients de mettre le Web3 au service du bien”.
Des considérations similaires sur les monnaies virtuelles en tant que biens, ont été faites en Chine continentale.
La récente reconnaissance par Hong Kong des actifs numériques comme un bien équivalent à d’autres actifs incorporels, tels que les actions et les parts sociales, l’aligne sur la position adoptée par d’autres juridictions de common law, dont les tribunaux ont déjà statué sur cette question.
Hong Kong a pris des mesures positives en faveur de l’adoption des crypto-monnaies, avec l’intention de devenir une plaque tournante dans le commerce des actifs numériques.
Ce qu’il faut retenir :
- Dans le cadre d’une affaire relative aux actifs numériques, la Haute Cour de Hong Kong a délibéré et considère les crypto-monnaies comme des biens.
- Les autorités politico administratives des différents pays ont du mal à saisir la nature réelle des actifs numériques, mais la ville de Hong Kong vient de se démarquer du lot.
- Hong Kong a pris des mesures positives en faveur de l’adoption des crypto-monnaies, avec l’intention de devenir une plaque tournante dans le commerce des actifs numériques.