Les différents scandales dans l’industrie de la crypto renforcent la position de l’UE quant à la régulation du Bitcoin et des crypto-monnaies en général. La faillite de FTX, Celsius et de beaucoup d’autres géants de l’industrie de la crypto ont touchés des milliers de personnes de par le monde.
L’UE est dans une démarche de lutter contre le blanchiment d’argent et de protéger les citoyens européens. Dans ce cadre, elle met en place depuis le début de l’année un ensemble de mesures restrictives au sujet des transactions de cryptoactif.
La dernière en date est l’obligation faite aux fournisseurs de services liés aux crypto-monnaies de déclarer les données des transactions. Une nouvelle restriction qui vise la transparence, mais qui n’est pas de l’avis de tous.
Un pas de plus vers la régulation du Bitcoin et des cryptoactifs par l’UE
Un marché financier sans régulation est un danger permanent et expose les investisseurs à la fraude et aux escroqueries. L’Union européenne dans une démarche de régulation vient d’ajouter une nouvelle clause au lot de mesures déjà en place.
BREAKING‼️ EU proposes new law requiring #Bitcoin and crypto services to report customer transactions – Bloomberg
— Bitcoin Archive (@BTC_Archive) December 8, 2022
Cette dernière relative à la déclaration des transactions des clients des plateformes et fournisseurs de services de cryptoactifs. In fine, cette régulation vise à assurer une traçabilité des transactions des citoyens européens dans le but de mettre une fiscalité plus effective.
Si cette mesure est appliquée, les personnes résidant en Europe qui ont un portefeuille de cryptoactif pourront donc être imposables sur leurs gains issus des transactions de crypto-monnaie. L’UE vient donc sonner le glas de l’anonymat et de l’évasion fiscale dans le secteur des biens de cryptoactifs.
C’est pour permettre de régulariser et d’imposer les revenus issus des transactions de cryptoactifs que l’UE prend cette mesure.
« Le couvert de l’anonymat, le fait qu’il existe plus de 9 000 crypto-monnaies différentes actuellement disponibles et la nature numérique inhérente du commerce signifient que de nombreux utilisateurs de crypto-monnaies qui réalisent d’énormes profits passent sous le radar des autorités fiscales nationales. » a déclaré Paolo Gentiloni le commissaire européen chargé de l’économie.
Quelle est la portée de cette nouvelle mesure de l’UE relative au Bitcoin et aux autres crypto-monnaies ?
Cette mesure est censée être appliquée à partir de 2026 et devrait nécessiter l’accord unanime de tous les membres de l’UE. Elle vient combler le manque d’informations des institutions fiscales nationales par rapport aux gains sur le marché des cryptoactifs de leurs citoyens. Cet état de choses a causé en 2020 une perte en impôt de plus de 90 milliards d’euros selon la Commission européenne.
Pour une meilleure efficacité, cette mesure ne s’appliquera pas uniquement aux fournisseurs de services de crypto-monnaies basés en Europe, mais aussi à ceux basés en dehors de l’Union européenne qui ont des clients sur le territoire de l’UE.
Bien que cette mesure soit décriée par plusieurs personnes dans la communauté crypto, l’UE tient à l’appliquer pour une meilleure traçabilité et une imposition plus efficace. L’UE avec cette mesure complémentaire au MICA vient donc de poser une barrière contre l’évasion fiscale dans l’univers des cryptoactifs au sein de l’Union européenne.
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