Taxe sur les cryptos en Italie - Quelles conséquences pour les investisseurs ?

L’« Imposta sulle cryptovalute » est désormais effectif en Italie. Le pays annonçait, depuis quelques mois déjà, sa volonté de taxer les actifs numériques, de plus en plus convoités par les investisseurs italiens.

Une taxe sur les cryptos en Italie, qui a entre autres objectifs de renflouer les caisses de l’État.

Avec, à la clé, de nombreuses polémiques dans le rang des usagers de cette catégorie d’actif.

Taxe sur les cryptos en Italie : Le fisc italien veut voir clair dans les crypto-monnaies

26 %, c’est ce chiffre qui est actuellement au bout des lèvres de la plupart des investisseurs cryptos en Italie. À partir de cette nouvelle année, les bénéfices cryptographiques seront dorénavant assujettis à une taxe de 26 % à partir de 2000 euros.

C’est le projet de loi de budget 2023, voté pour prendre effet le 30 décembre, par le parlement italien qui institut une telle mesure. Avant l’adoption de la présente taxe, les crypto-monnaies étaient imposées à un taux relativement modéré.

Par cet acte, le gouvernement de Giorgia Meloni ne considère plus les crypto-monnaies comme une devise étrangère échangée sur son sol. À ce titre, elles étaient taxées à 10 %. Les crypto-monnaies apparaissent désormais comme objet fiscal et partie intégrante du système financier existant.

De plus, le projet de loi précise que les crypto-monnaies sont :

« Une représentation numérique de valeur ou de droits, qui peut être transférée et stockée électroniquement en utilisant la technologie du distribued ledger ou une technologie semblable ».

Ce budget prévoit également des mesures d’incitations à l’endroit des investisseurs. Cela dit, un investisseur qui déclare ses crypto-monnaies pourra bénéficier d’une taxe modérée de 14 %. Dans le cas contraire, la taxation sera au taux unique de 23 % avec en prime un droit de timbre supplémentaire.

Par ailleurs, la réglementation italienne sur les crypto-monnaies est similaire à celle adoptée par le Portugal en mars 2022. Ce pays taxe les cryptomonnaies à hauteur de 28 %. Une imposition sur les crypto-monnaies, qui devient visiblement un dossier européen.

L’Italie s’inscrit dans une dynamique sous-régionale ?

L’imposition sur les crypto-monnaies est désormais un sujet qui préoccupe de nombreux autres pays en dehors de l’Italie. En effet, l’union européenne a décidé de généraliser à présent les limites de transactions en crypto-monnaies. Ainsi, toute transaction supérieure à 1000 euros sera « surveillée » de près.

Une mesure à inscrire au Transfer of Funds Régulation (TFR) et approuvée par la commission économique du parlement européen.

Toujours dans la dynamique de légiférer l’écosystème des crypto-monnaies, l’Union Européen entend proposer un cadre législatif d’ici à 2024. Avec notamment les deux textes de lois en la matière : le TFR et le Market in Crypto assets. Ces règlements devront servir d’outils de régulation de l’activité des prestataires de services sur les actifs numériques.

En rapport : Le Brésil vote une loi pour les crypto

Si l’Italie adopte une réglementation pour taxer les cryptomonnaies, le Brésil quant à lui vient de légiférer l’utilisation de ces actifs. Le projet de loi ratifié par le parlement brésilien va permettre la circulation du Bitcoin comme moyen de paiement.

En outre, la législation prévoit également une peine allant de 4 à 8 ans de prison pour les fraudeurs d’actifs virtuels. Une méfiance vis-à-vis de l’écosystème des crypto-monnaies suscitée par le scandale FTX.

Les raisons avancées par le gouvernement par rapport à la taxe sur les cryptos en Italie

L’imposition d’une taxe de 26 % sur les bénéfices supérieurs à plus de 2000 euros en crypto-monnaies a été défendue par le parlement avec quelques arguments dont :

  • La limitation des risques de pertes pour les Italiens qui détiennent les cryptomonnaies.
  • L’instabilité du marché.
  • La chute de grands acteurs de l’écosystème.
  • Etc.

Par ailleurs, l’Italie compte environ 1,3 million d’utilisateurs de crypto, soit 2,3 % de la population. Une proportion, qui pourrait aussi contribuer de fort belle manière au renflouement des caisses de l’État.

Ce qu’il faut retenir :

  1. Le parlement italien a adopté le projet de loi de budget 2023 qui fixe une taxe de 26 % pour le marché des crypto-monnaies.
  2. La taxe concerne les bénéfices en crypto-monnaies supérieurs au montant de 2000 euros.
  3. Certaines mesures incitatives sont également réservées aux investisseurs qui déclarent leurs revenus en crypto-monnaies.

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