La SEC a publié leur réponse à l’exchange Coinbase, qui a déclaré que leurs actifs, disponibles sur leur plateforme, n’étaient « pas dans le cadre de l’autorité de la SEC ».

Coinbase et la SEC continuent de se renvoyer la balle

Alors que Coinbase avait finalement répondu à la plainte déposée par la SEC, les régulateurs reviennent à leur tour à la charge.

En effet, la SEC vient de publier une nouvelle réponse à l’exchange Coinbase, ce vendredi 7 juillet, via un communiqué officiel.

De toute évidence, le fait que Coinbase déclare que les actifs, disponibles sur leur plateforme, n’étaient « pas dans le cadre de l’autorité de la SEC » n’a pas plus aux régulateurs.

« Cette affaire, en revanche, implique l’exercice par la SEC de son autorité de longue date de faire respecter exigences légales. En 1934, le Congrès autorisa la SEC à appliquer les lois fédérales sur les valeurs mobilières par des actions civiles de répression. »écrivent-ils sur leur comuniqué.

Pourtant, en 2021, Gary Gensler avait bien déclaré que l’industrie crypto ne pouvait être régulée que par le Congrès.

L’un des aspects les plus importants dans cette affaire, est le fait que la SEC avait autorisé Coinbase à devenir une entreprise publique en 2021.

Toutefois, dans ce nouveau publié, la SEC déclare que « leurs activités commerciales sous-jacentes » n’entrent pas en compte, dans cette autorisation d’exercer aux Etats-Unis.

“Coinbase, une entité de plusieurs milliards de dollars conseillée par un conseiller juridique sophistiqué, soutient qu’elle n’était pas au courant que sa conduite risquait de violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières, et suggère qu’en approuvant la déclaration d’enregistrement de Coinbase en 2021, la SEC a confirmé la légalité des activités commerciales sous-jacentes de Coinbase – à ce moment et pour tous les temps”écrivent-ils.

En rapport : Coinbase répond à la SEC et rejette leurs accusations

Des titres selon la SEC, mais pas pour Coinbase

« Depuis qu’elle est devenue une société publique, Coinbase a plusieurs fois informé ses actionnaires du risque que les actifs cryptographiques échangés sur sa plateforme puissent être considérés comme des valeurs mobilières et donc que sa conduite pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ces mesures montrent clairement que Coinbase a compris que les lois sur les valeurs mobilières pouvaient s’appliquer à ses dispositions… Mais néanmoins a pris la décision calculée de prendre ce risque au nom de la croissance de son activité. »

Selon eux, Coinbase savait que cet enregistrement ne suffisait pas à permettre le trading crypto, sans enregistrement auprès de la SEC.

L’autre aspect essentiel est le fait que la SEC a dénoncé 12 crypto-monnaies, comme étant des titres.

Néanmoins, Coinbase n’en démord pas et avait déclaré que ces cryptos n’étaient « pas des «contrats d’investissement» et par conséquent, pas des «titres».

Il est bon de signaler qu’une prochaine séance, au tribunal du district de New York, aura lieu le 13 juillet prochain.

Dans son communiqué, la SEC appelle au tribunal de rejeter toutes demandes de la part de Coinbase, selon laquelle la plainte de la SEC n’est pas adéquate.

Deux arguments rejetés, qui mène la danse ?

« Ignorer plus de 75 ans contrôlant la loi sous Howey, Coinbase tente de construire son propre test. Coinbase fait deux arguments connexes et également erronés. » déclare la SEC.

Premièrement, Coinbase a déclaré qu’un contrat d’investissement devait inclure un contrat formel, pour être qualifié de titre.

Deuxièmement, ils avaient déclaré que, même s’il était considéré comme un contrat, cela ne s’appliquait pas pour le marché secondaire.

Pour le premier argument, la SEC déclare que la loi Howey estime qu’il y a « contrat d’investissement” lorsqu’il y a une «transaction”, qui comporte certaines caractéristiques économiques. »

Pour le deuxième, les régulateurs affirment qu’il « est également incorrect en matière de droit ».

“Coinbase ne cite aucun cas à l’appui de son affirmation selon laquelle les transactions sur actifs cryptographiques du marché secondaire sont exemptées de l’obligation de lois fédérales sur les valeurs mobilières. Et pour une bonne raison. » déclare la SEC.

Les deux parties semblent décider à défendre leur point de vue.

Toutefois, ce qui pourrait faire pencher la balance du côté de Coinbase sont les déclarations contradictoires, au sein de la SEC et notamment par Gary Gensler.

Ce qu’il faut retenir :

  1. La SEC défend fièrement sa position et réfute les deux arguments énoncés par Coinbase pour se défendre.
  2. Selon eux, la SEC a bien le pouvoir réglementaire sur les exchanges cryptos.
  3. Pour finir, une prochaine audience aura lieu le 13 juillet prochain. La SEC a demandé au tribunal de rejeter les demandes de Coinbase.

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