La Belgique annonce que le bitcoin et l’ether ne peuvent pas être considérés comme un titre financier
C’est via un communiqué officiel de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) que la Belgique prend position sur le Bitcoin et l’Ethereum. Ils annoncent donc que ces deux crypto monnaies ainsi que les autres monnaies « émises uniquement par code informatique » ne peuvent être considérés comme des titres financiers.
Un titre est un produit financier échangeable et négociable sur le marché. C’est donc un droit de propriété, une preuve de possession d’une partie de la dette ou du capital de la société.
Selon le FSMA le Bitcoin et l’Ethereum ne répondent donc pas aux critères pour être considérés comme tel:
« S’il n’y a pas d’émetteur, comme dans les cas où des instruments sont créés par un code informatique et que cela ne se fait pas en exécution d’un accord entre émetteur et investisseur, alors en principe le règlement Prospectus, la loi Prospectus et les règles de conduite de la MiFID ne s’appliquent pas. »
Selon eux, ils recevaient de plus en plus de demandes pour avoir plus de clarté sur la réglementation des crypto-monnaies dans le marché financier.
Le FSMA veut une nouvelle réglementation pour les cryptos
" Toutefois, si les instruments ont une fonction de paiement ou d'échange, d'autres réglementations peuvent s'appliquer aux instruments ou aux personnes qui fournissent certains services relatifs à ces instruments. "
Source ⬇️https://t.co/kz3OZb49Ua
— Goku (@Crypto__Goku) November 25, 2022
” Toutefois, si les instruments ont une fonction de paiement ou d’échange, d’autres réglementations peuvent s’appliquer aux instruments ou aux personnes qui fournissent certains services relatifs à ces instruments. “
S’ils ne considèrent pas le bitcoin et l’ether comme des titres, ils restent ouverts dans leur politique et sont prêts à revoir les cryptos et leur réglementation.
Même si leur communiqué montre une prise de position, ils restent donc flexible et offre de faire une nouvelle réglementation pour les crypto-monnaies si certaines entreprises désirent utiliser le bitcoin ou l’ether comme monnaie d’échange.
C’est pourquoi ils parlent de « plan pas à pas » dans leur communiqué. En effet, les crypto-monnaies restent très récentes et donc encore beaucoup de questions résident autour de leur réglementation.
Ce communiqué du FSMA est donc, selon eux, un plan à suivre jusqu’à l’adoption du règlement en 2024 au parlement européen.
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