Le parlement européen a adopté, le jeudi 20 avril 2023, une première régulation crypto.
Il n’est plus un secret que depuis quelque temps, de nombreux régulateurs s’attèlent davantage sur la question des actifs numériques. L’Union Européen vient de franchir un premier cap.
MiCA : le nouveau compagnon des acteurs de la cryptographie
MiCA, c’est bien le nom que porte le nouveau règlement qui va régir l’industrie des crypto-monnaies au sein de l’Union Européenne. Il faut entendre par MiCA, Market In Crypto Assets.
Annoncée pour la fin d’année 2022, l’adoption du règlement MiCA sera reportée pour février 2023 avant d’être effectif vers la fin de ce mois d’avril 2023.
BREAKING:
The European Union Parliament has voted to pass the world's first comprehensive regulations for cryptocurrencies.
— whalechart (@WhaleChart) April 20, 2023
Pour justifier ces différents décalages, un porte-parole de l’Union Européenne a laissé comprendre qu’il s’agissait d’un « retard technique ».
Celui-ci était dû à la traduction du fichier d’environ 400 pages dans 24 langues officielles de l’Union Européenne.
Adopté par une large majorité des parlements européens, le règlement MiCA a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de protéger les consommateurs.
Pour le député Européen, Ernest Urtasun également co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de cryptoactifs :
« MiCA et la règlementation sur les transferts de fond (TFR) marquent la fin du Far West non règlementé de la crypto ».
En rapport : Gary Gensler sur le départ la SEC
Pendant que l’Union Européenne s’impose comme la première grande juridiction à adopter une loi complète sur les crypto-monnaies, le régulateur américain est dans la tourmente.
En effet, un projet de loi vient d’être introduit par le député Warren Davidson pour restructurer la SEC et démettre Gary Gensler de ses fonctions.
Le contenu de la régulation crypto MiCA
La nouvelle règlementation européenne fixe plusieurs mesures coercitives.
Elle pousse notamment les fournisseurs de services de l’écosystème à s’enregistrer puis à fournir des données concrètes sur leur identité.
De plus la « Travel Rule » déjà existante au niveau de la finance traditionnelle sera désormais appliquée à l’industrie des crypto-monnaies.
Celle-ci obligera les fournisseurs de services de l’industrie à transmettre certaines informations sur leurs clients et transactions.
FLASH – MiCa est définitivement approuvé par le parlement
D'ici 2024, les fournisseurs de services #crypto basés dans l'UE devront partager certaines informations sur leurs clients avec le régulateur (identité, historique des transactions).
Le secteur se financiarise pic.twitter.com/GXXtIy7fCD
— GoodVal(ue) (@GoodValueCrypto) April 20, 2023
Des mesures sont également prévues sur le plan environnemental.
Les plus gros fournisseurs de l’industrie devront maintenant divulguer leur consommation d’énergie pour un meilleur contrôle de l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies.
En dehors de ces mesures, MiCA impose des restrictions sur les stablecoins. Ces monnaies sont visiblement celles qui préoccupent grandement l’Europe.
Le règlement stipule que :
« Si certains cryptoactifs ont une portée et une utilisation assez limitée, d’autres comme la nouvelle catégorie des stablecoins sont susceptibles d’être massivement utilisés et de devenir systémique ».
Ceci sous-entend l’intérêt de l’Europe pour les stablecoins au détriment d’autres crypto-monnaies comme le bitcoin, etc.
Régulation Crypto : Les implications de la nouvelle règlementation
Les effets du règlement MiCA ne seront pas visibles de sitôt. Après son adoption par le parlement, le règlement MiCA est prévu pour entrer en vigueur dans un délai d’au moins 18 mois.
Cela dit, lors des débats, l’eurodéputée, Aurore Lalucq, ne va pas manquer de regretter les délais d’applications prévus du règlement MiCA.
Elle va aussi pointer du doigt Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde qui :
« Pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois au cours desquels les investisseurs n’auront donc aucune protection ».
Cela dit, l’ère MiCA suscite assez de polémiques dans le rang des acteurs.
Pendant que d’autres craignent une règlementation dure, certains semblent être en désaccord avec les mesures sur les stablecoins.
Ce qu’il faut retenir :
- Les députés de l’Union Européenne ont adopté la régulation crypto MiCA (Market In Crypto Assets) avec une large majorité de 517 voix pour, 38 voix contre et 18 abstentions.
- Le règlement MiCA vise à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et protéger les consommateurs.
- La nouvelle règlementation sera applicable dans un délai de 18 mois après son adoption.
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