Depuis le début de l’année, le vent de la règlementation souffle sur le marché crypto. Mais, en attendant MiCA qui prendra le relais en 2025, plusieurs pays européens ont décidé de prendre les devants. C’est le cas de la France qui vient de modifier ses règles en début de mois. Voyons ensemble ce qui vient de changer !
Des exigences renforcées pour les nouveaux acteurs cryptos !
Pendant de longues semaines, la question de l’encadrement des PSAN a été débattue par les instances politiques. Avec du Sénat à l’Assemblée Nationale, des prises de position plus ou moins dures et contraignantes pour le marché et les acteurs cryptos. Après des semaines de négociation, c’est une forme de compromis qui semble avoir été adopté.
Si jusqu’ici la fourniture de services cryptos en France nécessitait de s’enregistrer auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en tant que PSAN via une procédure dite “simple”, les règles du jeu viennent de changer. Désormais, obtenir l’assentiment de l’AMF devra se faire au prix d’une procédure plus complète.
À présent, les entreprises souhaitant s’enregistrer auprès de l’AMF devront montrer patte blanche sur plusieurs points. A commencer par une stricte ségrégation des actifs entre les comptes de l’entreprise et ceux des utilisateurs. Ce nouveau cahier des charges, destiné à apporter encore plus de transparence prévoit aussi la mise en place de services traitant spécifiquement les réclamations des utilisateurs. L’objectif du durcissement des règles reste toujours le même : protéger les utilisateurs et tâcher de restaurer une certaine forme de confiance suite aux scandales Terra et à la faillite de l’écosystème FTX qui ont été des marqueurs forts de l’année 2022.
Une nouvelle règlementation, des défis nombreux
Cette nouvelle règlementation ne sera mise en application qu’aux nouveaux acteurs de l’écosystème crypto. Pour les PSAN déjà enregistrés, soit plus de 80 acteurs, cette nouvelle règlementation ne s’appliquera pas. Des plateformes comme eToro ou encore Binance ne seront donc pas directement impactées. Pas plus que les banques comme la Société Générale ayant déjà lancé leur filiale crypto PSAN à l’instar d’autres acteurs de la finance traditionnelle comme Axa.
Sur le sujet de la nouvelle règlementation, la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani pointait récemment du doigt les difficultés pour son organisme à devoir gérer la cohabitation entre plusieurs régimes. Car pendant au moins 12 mois, trois régimes distincts vont devoir cohabiter. Avec chacun leurs spécificités. En 2025, MiCA prendra ensuite le relais. Ce règlement européen aura alors pour objectif d’offrir un cadre commun à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne sur la thématique des actifs numériques. L’encadrement sera alors harmonisé à l’échelle européenne.
Ce qu’il faut retenir :
- Les règles pour les prestataires de services sur actifs numériques ont changé le 1 juillet
- Les acteurs voulant prétendre au statut de PSAN font désormais l’objet d’une procédure d’enregistrement renforcé
- MiCA prendra le relais en 2025