Ripple Labs a remporté une victoire tactique dans sa bataille juridique avec la SEC américaine le 29 septembre dernier. Pour rappel, la juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis, a décidé de divulguer les documents écrits par l’ancien directeur de la division des finances des sociétés de la SEC, William Hinman.
La SEC sommée de verser des pièces au dossier, dans le cadre du procès XRP
L’ordonnance du juge porte sur des documents de discours internes rédigés par Hinman, alors qu’il se préparait à prononcer un discours lors du Yahoo Finance All Markets Summit en juin 2018. William Hinman a déclaré au cours de ce discours, que l’Ether (ETH) n’était pas une valeur mobilière.
Dans son mémoire, la juge Torres a déclaré que l’objection de la SEC à la production des documents ordonnée par la juge Sarah Netburn en juillet ne pouvait pas tenir. La SEC s’est opposée à la production des documents au motif qu’ils ne sont pas pertinents pour l’affaire, qu’ils sont protégés par le privilège du processus de délibération (DPP) et qu’ils relèvent du secret professionnel de l’avocat.
“La SEC s’oppose aux ordonnances, en faisant valoir que le juge Netburn a commis une erreur… La Cour a examiné le reste des ordonnances détaillées et bien motivées à la recherche d’une erreur manifeste et n’en trouve aucune. En conséquence, la Cour rejette les objections de la SEC et ordonne à la SEC de se conformer aux ordonnances,” a-t-elle écrit.
La SEC remettra-t-elle effectivement au juge les documents demandés ?
Si l’accord du juge Torres avec la décision du juge Netburn sur la pertinence, le DPP et la protection du privilège avocat-client des documents a été salué par la communauté XRP, l’inquiétude demeure quant à savoir si la SEC se conformera à l’ordonnance.
Dans une déclaration à la journaliste de Fox Business Eleanor Terrett, l’avocat général de Ripple Stuart Alderoty a souligné que la SEC a fait fi des six derniers ordres donnés par le tribunal l’obligeant à remettre les documents. Selon lui, cela revient à ce que la SEC favorise délibérément l’incertitude dans le secteur de la cryptomonnaie.
“Nous sommes heureux de la sixième – et, nous l’espérons, de la décision finale – de la Cour de produire ces documents, ce qui donne à Ripple l’accès à des documents importants que la SEC a continué de retenir. La SEC continue de favoriser délibérément l’incertitude plutôt que de fournir des orientations claires, c’est pourquoi nous défendons vigoureusement cette affaire au nom de l’ensemble de l’industrie cryptographique,” a-t-il déclaré.
Ripple considère depuis longtemps les documents comme des preuves cruciales dans l’affaire. Ces documents montrent de fort belle manière, comment Hinman est arrivé à “son opinion personnelle” que l’ETH n’était pas un titre.
Bien que la SEC puisse encore faire appel de la dernière décision, John E Deaton, un avocat tiers représentant les investisseurs XRP dans l’affaire, avait précédemment prédit que l’affaire pourrait être réglée dans un délai de 90 jours à partir du moment où la SEC produit les documents.
Nous avons aussi :
DeFi Coin (DEFC) - Un Projet Sous-Evalué
- Coté sur Bitmart, Pancakeswap
- Jeton Natif sur un Nouveau DEX - defiswap.io
- Une APY Staking Allant Jusqu'à 75%
- Whitepaper et Tutos DeFi - deficoins.io