Blockchain Association est un lobby qui opère dans l’industrie des cryptomonnaies. Cette organisation a remis au tribunal du district de New-York, un document contenant des informations pouvant l’aider à trancher le litige qui oppose la Security and Exchange Commission (SEC) ) à Ripple Labs.
Blockchain Association dépose un mémoire d’amicus curiae
C’est à travers son compte twitter @BlockchainAssn, que Blockchain Association a informé les acteurs de l’industrie de son intention de soutenir Ripple dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la Securities and Exchange Commission (SEC).
Nous avons annoncé aujourd’hui que nous avons déposé un mémoire d’amicus curiae soutenant une interprétation correcte de Howey dans la bataille juridique de deux ans de la SEC contre @Ripple
Dans le mémoire d’amincus curiae, l’association dit être dans une démarche anticipative. Selon l’organisation, “une décision de justice excessive” pourraient impacter négativement l’industrie de la blockchain.
L’organisation de lobbying déplore le fait que la SEC a tendance à imposer son interprétation des textes de façon unilatérale, sans concerter les différents acteurs de la sphère crypto.
En agissant ainsi, la SEC élargit le champ d’application préalablement défini par le législateur. Elle outre-passe ses prérogatives d’organe de régulation en imposant des directives à toute l’industrie.
Blockchain Association précise dans le document que les “interprétations extrêmement larges” de la SEC des lois américaines sur les valeurs mobilières pourraient avoir un impact négatif sur l’industrie des cryptomonnaies dans le pays.
Le lobby soutient sa position en expliquant que :
“Les participants au marché acquièrent des jetons de différentes manières, et les utilisent à des fins différentes. Beaucoup de ces méthodes ou utilisations n’ont rien à voir avec les ventes ou distributions primaires de jetons”, peut-on lire dans la motion de l’association.”
Tout au long du document, Blockchain Association a fourni plusieurs exemples pour étayer ses allégations. L’association a su démontrer comment les acteurs du marché utilisent les cryptomonnaies en dehors de l’interprétation stricto sensu que fait la SEC au sujet des contrats d’investissement.
Que reproche à la SEC, Blockchain Association?
L’association n’apprécie pas le fait que la SEC impose des réglementations de façon discrétionnaire. Elle aurait souhaité que cela se fasse après concertations des autres acteurs de l’industrie des cryptomonnaies.
Celle-ci a d’ailleurs déclaré à cet effet : “Aucune agence de réglementation ne devrait réglementer unilatéralement la crypto avec des normes obsolètes.”
Voici une portion du mémoire d’amincus curiae, qui résume la position de l’organisation de lobbying Blockchain Association.
“Depuis 2019, la SEC a réglementé la façon dont les lois américaines sur les valeurs mobilières s’appliquent aux actifs numériques par des mesures d’exécution plutôt que par des orientations ou des règles.
Souvent, les actions d’application de la SEC se terminent par des accords de règlement unilatéraux plutôt que par des avis judiciaires qui tiennent compte des faits uniques présentés au tribunal par les deux parties.
Plutôt que de transiger, Ripple se défend par le biais de notre système judiciaire. Cela signifie qu’un juge va bientôt se prononcer sur la question.
Si le tribunal adopte la version de la loi de la SEC, le paysage des actifs relevant de la compétence de la SEC s’élargira au-delà de ce que la Cour suprême avait prévu dans Howey.
Aujourd’hui, nous avons rejoint le combat avec un mémoire d’amicus curiae pour soutenir notre écosystème cryptographique en pleine croissance. Aucune agence de réglementation ne devrait réglementer unilatéralement la crypto avec des normes obsolètes. Au lieu de cela, il est temps pour le Congrès de définir un cadre réglementaire clair pour guider l’industrie.”
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