Peine de Prison de Sam Bankman Fried - Jusqu'à 115 ans de prison ?

S’il est reconnu coupable des huit chefs d’accusation déposés par le ministère américain de la Justice, la peine de prison de Sam Bankman-Fried pourrait s’élever à 115 ans. Toutefois, il est peu probable qu’il soit condamné à une peine aussi longue.

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SBF pourrait être condamné à une peine allant jusqu’à 115 ans de prison. Du moins, « s’il est reconnu coupable de toutes les accusations portées contre lui ».

Arrêté aux Bahamas dans le mois de décembre, les procureurs fédéraux américains ont annoncé, quelques jours plus tard, qu’ils l’avaient inculpés, de huit chefs d’accusation passibles d’une peine maximale combinée de 115 ans.

Pour le procureur américain de Manhattan, Damian Williams, le FBI, la SEC et la CFTC ont travaillé « jour et nuit » pour démêler ce qui s’est passé dans « l’une des plus grandes fraudes financières de l’histoire américaine ».

Par ailleurs, un juge des Bahamas a refusé sa libération sous caution lors d’une audience. En effet, les avocats de SBF avaient demandé au juge une libération conditionnelle pour que l’accusé puisse prendre ses cachets d’adderall.

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Affirmant qu’il présentait un risque de fuite, le juge l’avait placé en détention provisoire jusqu’en février. Mais, il fut extradé par la suite vers les États-Unis d’Amérique où une vague d’accusation l’attendait.

Une vague d’accusation portée contre Sam Bankman-Fried

Le fondateur de FTX fait face à deux chefs d’accusation de fraude électronique, deux de complot de fraude électronique et un de blanchiment d’argent. Chacun de ces chefs est passible d’une peine maximale de 20 ans. A déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.

La SEC l’a accusé d’avoir fraudé des investisseurs, affirmant qu’il avait orchestré « une fraude massive de plusieurs années ». La CFTC a déposé une plainte l’accusant de fraude et de fausses déclarations matérielles liées à la vente de produits numériques.

Il est accusé de complot en vue de commettre une fraude sur les matières premières. De complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières. Et pour finir, de complot en vue de frauder les États-Unis et de commettre des violations du financement de la campagne. Chacun étant passible d’une peine maximale de cinq ans.

Sam Bankman-Fried pourrait ne pas passer tout ce temps en prison

CNN a rapporté que même si Bankman Fried était reconnu coupable des chefs d’accusation, il pourrait ne pas être condamné à la peine maximale pour chaque accusation. Le rapport a aussi indiqué que ses peines pouvaient être concurrentes plutôt que consécutives.

Le procureur américain pour le district de New York a aussi déclaré que :

« Les peines maximales statutaires sont prescrites par le Congrès et sont fournies à titre informatif uniquement, car toute condamnation de l’accusé sera déterminée par un juge ».

Par ailleurs, selon une personne proche du dossier, Sam Bankman Fried plaidera non coupable à sa prochaine audience pour toutes les accusations de fraudes portées à son encontre.

Ce qu’il faut retenir :

  1. L’ex-PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, pourrait faire l’objet d’une peine allant jusqu’à 115 ans de prison.
  2. Arrêté, le mois passé, les procureurs fédéraux américains l’ont inculpé de huit chefs d’accusation, dont plusieurs fraudes.
  3. Il est peu probable que Sam Bankman Fried soit passible de la peine maximale, même s’il est reconnu coupable.

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