Brian Armstrong, le PDG de Coinbase s’est rendu à Washington DC pour rencontrer les responsables de la SEC pour essayer de résoudre le contentieux qui est suspens entre eux.
Bien qu’il se dît prêt à aller à un procès, Brian Armstrong veut tout de même essayer le dialogue. Coinbase n’est pas la seule entreprise crypto dans le viseur de la SEC, elle a déjà un procès en cours depuis plusieurs mois avec Ripple.
Vers une résolution du différend entre la SEC et Coinbase ?
Le différend entre Coinbase et la SEC a débuté après que celle-ci ait envoyé une notification Wells à l’entreprise de crypto le mois passé.
Cette notification fait partie de la procédure précédant le lancement d’une procédure judiciaire contre une entreprise.
Met with the SEC today. We’ll continue pushing for a clear rule book in the U.S. for crypto regs.
The U.S. can’t afford to fall behind on this important technology to update the financial system.
Also important for regulators to set policy and THEN enforce it. Not start with… pic.twitter.com/EaPD7wDbSx
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) April 21, 2023
Depuis cette notification Coinbase se dit prête à se défendre si elle devait subir des poursuites judiciaires.
Au cours d’une interview au média CNBC, Brian Armstrong a déploré le manque de transparence de la SEC et se dit désolé de devoir aller au procès.
Spent the day in DC meeting with members of congress. We need regulatory clarity in the U.S. for the centralized players in crypto for many reasons – consumer protection, national security, economic growth, etc.
The SEC has caused untold harm to America with its policy of… pic.twitter.com/eV13Ny66db
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) April 20, 2023
Après cette interview, il s’est rendu au siège de la SEC et espère un dénouement à l’amiable de la situation. C’est tout au moins ce qu’il est possible de retenir des différents tweets qu’il a faits.
Securities ou pas Securities le débat autour de la nature des cryptos continue
L’élément principal qui divise la SEC, Coinbase et toute l’industrie de la crypto est la classification de la nature des crypto-monnaies et cryptoactifs.
How is it even legal for the gov to approve coinbase to go public then to come back years later and say they're operating illegally?
Why was I allowed to buy the stock then? It's not like they changed how they operated since they were approved
— Jebus.eth (@jebus911) April 19, 2023
Pour la SEC les cryptos sont des Securities et à ce titre doivent être soumis au régime juridique approprié et être déclarées. Cette considération est à la base de différentes actions en justice contre les acteurs de l’industrie de la crypto.
Cependant l’ancien chef de la SEC, Jay Clayton, n’est pas de cet avis. Il a déclaré sur CNBC que :
« Les tribunaux ne sont pas un lieu efficace pour résoudre les problèmes de classification des securities.” “L’Europe essaie de trouver un moyen d’intégrer les crypto-monnaies dans le système financier, alors que la politique des États-Unis consiste à les maintenir en dehors du système. »
“The courts are not an efficient place to resolve classification issues in securities.” “Europe is trying to figure out how to bring crypto into the financial system, whereas the US policy is on keeping it out of the system.” says former @SECGov chairman Jay Clayton @SquawkCNBC pic.twitter.com/t2i0bCU6Hj
— William Mougayar (@wmougayar) April 21, 2023
Le PDG de Coinbase va dans le même sens et estime que la SEC devrait d’abord éclaircir la notion de Securites avant de vouloir appliquer les sanctions y afférentes.
En rapport : Coinbase affronte la SEC – Quelles seront les conséquences ?
Cela n’est pas sans rappeler l’adage de droit pénal « Nullum crimen, nuella poena sine lege ». Cela veut dire qu’il ne peut y avoir d’infraction, ni de peine, sans loi.
En définitive, Coinbase essaie de comprendre ce que lui reproche la SEC et si possible régler ce différend par le dialogue. Néanmoins, la plateforme de crypto est prête à se défendre en cas de procès.
Ce qu’il faut retenir :
- Brian Armstrong, le PDG de Coinbase s’est rendu au siège de la SEC
- Il a également rencontré des membres du congrès
- Brian Armstrong considère que la SEC doit établir des règles avant d’appliquer les sanctions