L’Union européenne vient de poser un pas de plus dans la régulation des cryptos. À travers le Data Act adopté le 14 mars 2023 par 500 voix pour et 23 voix contre le Parlement de l’Union européenne adopte de nouvelles réglementations.
Ces dernières sont axées sur la connectivité des appareils et de l’internet des objets. La crainte de la communauté crypto est que cette réglementation ne soit une porte dérobée ouverte pour une plus grande restriction des cryptos.
Une régulation défavorable pour les cryptos
Depuis quelques années, l’Union européenne montre à travers ses décisions et sa législation une envie de réguler au maximum l’utilisation des crypto-monnaies.
Le Markets in Crypto-Assets ou MICA fut l’un des premiers textes réglementant les cryptos. Bien que l’UE justifie ses actes par la volonté de préserver sa population par rapport aux risques que peuvent représenter les cryptos, la communauté crypto n’est pas de cet avis.
EU Parliament passes smart contract regulation under Data Act.
Europeon Union member of G20 pic.twitter.com/StTOvWSEPc
— Sapna Singh (@EarnWithSapna) March 14, 2023
Avec le Data Act, la communauté crypto voit une régulation déguisée. En effet, le data ne s’intéresse pas directement aux cryptos. Dans la nouvelle loi votée, il s’agit de réglementer la gestion des données numériques.
Néanmoins, un article du Data Act crée l’ambiguïté. Selon cet article, les smart contrats doivent inclure des moyens de contrôle d’accès rigoureux et permettre la résiliation ou l’interruption d’une transaction.
Cet article va à l’encontre du principe de base des smart contrats qui est l’automatisation et l’indépendance. C’est donc pour beaucoup un acte de régulation déguisé des cryptos.
Quel avenir pour les smart contracts en Europe ?
Les smart contracts sont des processus fondamentaux et révolutionnaires qui ont permis de mener les transactions de crypto-monnaies à un niveau supérieur. Leur imposer des restrictions revient à amputer le développement des cryptos.
Pour Curve Finance, il est impossible de se conformer à ce genre de régulation dans l’univers des cryptos.
> Smart contract developers may need to design reset possibilities to allow termination or interruption of transactions.
> The European Parliament adopted legislation under the Data Act on Tuesday, with 500 votes in favor and 23 against.
Fire them all. Impossible to comply here https://t.co/FV8lJdcrqX
— Curve Finance (@CurveFinance) March 14, 2023
Au même moment Pilar del Castillo une eurodéputée considère que cette nouvelle mesure législative dispose d’un grand potentiel en termes de processus commercial.
Natalie Linhart, conseillère juridique de la société à l’origine de Metamask, estime également que les nouvelles mesures du Data Act ne sont pas trop contraignantes pour les smart contracts.
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Le constat est donc que les nouvelles normes du Data Act sont accueillis différemment par les acteurs politiques et les acteurs communauté crypto.
Natalie Linhart précise aussi que l’article 30 concerne les smart contracts facilitant le transfert des données des appareils connectés.
Ce qu’il faut retenir :
- Le Parlement européen renforce la régulation des cryptos
- La communauté crypto est réticente quant à la mise en application des nouvelles régulations
- Les smart contrats sont impactés par la nouvelle législation
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