Les autorités françaises dont le FISC poursuivent leur offensive judiciaire contre Bernard Arnault et son groupe LVMH. Le parquet général de la Direction générale des impôts et des douanes (DGFiP) a demandé à la cour d’appel de Paris d’invalider une décision adoptée par ses supérieurs en octobre. Celui-ci ordonnait le recouvrement par Bercy de 18 milliards d’euros de droits fiscaux.
Outre la contestation de ce montant, les enquêteurs financiers demandent qu’il soit réduit d’au moins trois milliards d’euros car ils affirment qu’une des entités belges utilisées par Arnault & cie pourrait ne pas avoir été correctement taxée pendant des années.
Le FISC déjà à l’affût depuis 2013 envers Bernard Arnault & LVMH
LVMH, qui est contrôlé par Bernard Arnault, fait depuis longtemps l’objet d’une enquête des autorités fiscales concernant la gestion de ses sociétés étrangères, notamment en Belgique et aux Pays-Bas.
En octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a ordonné aux autorités de récupérer 18 milliards d’euros d’arriérés d’impôts auprès de LVMH et de ses filiales.
Le tribunal a également demandé à la Cour d’appel de Paris de déterminer si LVMH était responsable de fraude fiscale pour sa gestion de sociétés étrangères. L’enquête est toujours en cours et pourrait prendre plusieurs années.
Au cas où le tribunal donne raison au gouvernement français, il appartiendra à Arnault de décider s’il veut faire appel.
Cela faisait des mois que le fisc français avait frappé à la porte de LVMH pour tenter de mettre la main sur les plus de 18 milliards de dollars de liquidités du groupe de luxe conservées en Belgique.
Une agence gouvernementale belge a lancé une enquête sur LVMH et les allégations selon lesquelles le détaillant de produits de luxe a utilisé des structures fiscales pour éviter l’impôt.LVMH a nié tout acte répréhensible et a déclaré qu’il se défendrait contre ces allégations.
Toutefois, l’enquête pourrait contraindre LVMH à payer des arriérés d’impôts sur ses avoirs en espèces en Belgique.
L’entreprise a déclaré être en discussion avec les autorités françaises et le gouvernement belge au sujet de ses arrangements fiscaux en Belgique. LVMH a été accusé d’utiliser un réseau complexe de sociétés pour éviter de payer des impôts sur 5 milliards d’euros (6,4 milliards de dollars) détenus par ses filiales en Belgique.
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