Le Crédit Suisse a obtenu un arrangement avec le Parquet National Financier de France, ce lundi. Cependant, la banque affirme que le règlement ne constitue pas une reconnaissance de sa responsabilité pénale. En acceptant de payer 233 millions de dollars à la France, le Crédit Suisse met ainsi fin à une affaire de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, qui a trop duré.
Le Crédit Suisse accepte de payer 233 millions de dollars à la France pour préjudice fiscal
Le Crédit Suisse a consenti de verser 233 millions de dollars à la France, ce lundi 24 octobre. Cet accord marque un terme à une enquête menée dans l’hexagone pour déterminer si la banque suisse a aidé des clients français à contourner le fisc.
Il est reproché à l’institution financière, d’avoir aidé des clients à ne pas payer l’impôt sur leur fortune. Le ministère public affirme que les faits se sont déroulés simultanément dans plusieurs pays entre 2005 et 2012, et ont causé un préjudice fiscal de plus de 100 millions de dollars à l’État français.
Le Crédit Suisse de son côté, a donné sa position à travers un communiqué.
Le règlement ne comprend pas une reconnaissance de la responsabilité pénale. La banque est heureuse de résoudre cette affaire, qui marque une autre étape importante dans la résolution proactive des litiges et des problèmes d’héritage.
Ce feuilleton judiciaire, qui a duré de nombreuses années et qui a connu son épilogue ce 24 octobre, a plombé le cours de l’action du prêteur suisse. En effet, les actions de la banque Credit Suisse ont légèrement baissé après l’annonce de l’accord. Au moment où cet article est mis sous presse, l’action se négocie à 4,70 CHF en hausse de 2,56%.
Cet arrangement avec le le Parquet National Financier de France, intervient alors que le Credit Suisse tente de rassurer les investisseurs sur la solidité de son capital et de ses liquidités.
Après plusieurs années de scandales et de pertes estimées à plusieurs milliards de dollars, le Crédit Suisse se trouve dans l’obligation d’entreprendre une profonde restructuration, afin de continuer par mener ses opérations.
Le Crédit Suisse est embourbé dans des affaires similaires en dehors de la France
Le Crédit Suisse est embourbé dans des scandales financiers depuis de nombreuses années, hormis celui de la France. Plutôt ce mois-ci, l’institution bancaire a consenti de verser 495 millions de dollars pour régler des allégations de vente abusive de titres adossés à des créances hypothécaires aux États-Unis. C’est d’ailleurs ce qui a contribué faut-il le rappeler, à la crise financière de 2008.
Il s’agit de la dernière transaction liée au règlement des fraudes fiscales orchestrées par la prestigieuse banque suisse, dont la notoriété est écorchée depuis de nombreuses années en raison des scandales sans cesse croissants.
Au cours du mois de juin, le Crédit Suisse a été reconnu coupable de n’avoir pas empêché le blanchiment d’argent orchestré par une organisation criminelle bulgare spécialisée dans le trafic illicite de stupéfiant, notamment la cocaïne.
Le département américain de la Justice enquête actuellement pour savoir, si le Credit Suisse a continué d’aider des clients américains à dissimuler des avoirs aux autorités fédérales, huit ans après que la banque suisse a payé un règlement de 2,6 milliards de dollars pour fraude fiscale.
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