Si beaucoup d’entreprises disposent d’un enregistrement PSAN, aucune ne disposait jusqu’ici de l’agrément. C’est désormais chose faite avec la Société Générale qui vient d’obtenir le précieux sésame via sa filiale Forge. Un agrément qui permet de rassurer la clientèle quant à la conformité des produits avec la règlementation européenne MiCA qui devrait entrer en vigueur en 2024.
SG Forge : première entité à disposer de l’agrément PSAN !
Pour la Société Générale, la date du 18 juillet est à marquée d’une pierre blanche. En effet, sa filiale crypto SG Forge est devenue la première entreprise à se voir octroyer un agrément PSAN. Si elle détenait un enregistrement depuis septembre 2022, Forge passe dans une nouvelle dimension.
Car l’agrément PSAN est bien différent de l’enregistrement PSAN, un statut qui a déjà été accordé à plus de 80 entités différentes. Plus contraignant, l’agrément PSAN nécessite l’obtention d’une assurance de responsabilité professionnelle, un élément qui s’est avéré bloquant pour bon nombre d’acteurs. Mais la banque française a bel et bien réussi à obtenir ce sésame.
Sur le site de l’AMF, la société dispose donc d’un agrément pour fournir les services suivants :
- Conservation d’actifs numériques
- Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
- Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
- Réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers
Par rapport à son statut de PSAN enregistré en septembre 2022, l’entité vient donc d’ajouter une quatrième corde à son arsenal de services. Rappelons que l’agrément PSAN est pour l’heure optionnelle. Mais à l’entrée en vigueur du règlement MiCA, prévue pour 2024, il deviendra obligatoire. La Société Générale semble donc vouloir prendre de l’avance par rapport à la concurrence. Une ambition que la banque ne cache pas, au sein d’un récent communiqué :
L’agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques. Il atteste d’un niveau de sécurité et de fiabilité renforcé des dispositifs de conformité, de contrôles internes et de cybersécurité, ainsi que du maintien de fonds propres minimum. En devenant le premier acteur agréé PSAN, SG-FORGE anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA qui a pour objet de réglementer et sécuriser d’ici 2024 le marché des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne.
Un agrément pour les attirer tous !
Par l’obtention de cet agrément, la Société Générale entend rassurer les acteurs du marché qui seraient tenté de travailler avec elle sur des thématiques cryptos. Une démarche qui pourrait permettre de cibler plus facilement les investisseurs institutionnels.
En outre, l’obtention de l’agrément devrait faciliter le développement de l’Euro CoinVertible (EURCV) développé par SG Forge sur la blockchain Ethereum. D’autres sociétés cryptos comme StackinSat restent pour l’heure en attente de la réponse de l’AMF quant à leur demande d’agrément.
Ce qu’il faut retenir :
- La Société Générale a obtenu un agrément PSAN le 18 juillet dernier pour sa filiale Forge
- Forge devient la première entité à décrocher ce précieux sésame
- L’obtention de l’agrément devrait faciliter l’investissement des investisseurs institutionnels