SEC

Après avoir engagé deux actions en justice contre Binance et Coinbase, la SEC poursuit sa mission de régulation du marché des crypto, avec une tentative de supervision des plateformes de finance décentralisée. Les lobbyistes américains de la crypto-monnaie et de la DeFi ont lancé ce s’y sont fermement opposés.

La SEC s’attaque désormais au marché DeFi

La Securities and Exchange Commission (SEC) a émis la volonté de modifier l’identification des plateformes d’échange de crypto-monnaies.

Cette proposition, qui date de janvier 2022, vise concrètement à élargir la signification du terme “exchange” afin d’inclure de multiple activité qui pourraient y être associées.

Certaines entités engagées dans des activités de trading, n’étaient pas considérées comme des exchanges. Dès lors, il fallait qu’elle comble cette disparité de traitement issue d’une définition incomplète de ce que recouvre les exchanges.

Si la proposition est approuvée, le marché DeFi sera intégrée à celui du marché des exchanges. Par conséquent, les plateformes DeFi devront alors s’enregistrer en tant qu’exchange national de valeurs mobilières ou courtiers et se conformer à la réglementation ATS (Alternative Trading System).

De plus, cette proposition suggère que les protocoles conçus spécifiquement à la mise en place d’un marché opérationnel, dans lequel les vendeurs rencontrent les acheteurs, sera relativement similaire à celui des bourses.

C’est l’écosystème de l’industrie crypto que la SEC tente de complètement chambouler

Est-ce que les bourses cryptos choisissent ou non de respecter les lois américaines ? Selon la SEC, ce serait le cas. La plus récente version de cette proposition date d’avril 2023, et elle associerait explicitement la finance décentralisée au aux exchanges.

Un amendement qui aidera davantage le gendarme financier dans la régulation de ce marché. En effet, ce rajout modernisera la réglementation des valeurs mobilières, plus en phase avec leur temps.

Les défenseurs et les lobbyistes de l’industrie crypto s’y opposent fermement. Ils soutiennent que si cette norme venait à être ratifiée, cela violerait les droits du Premier Amendement des codeurs et renforcerait l’hostilité des acteurs du marché envers le régulateur.

Toutefois, cela ne semble pas inquiéter le moins du monde la SEC. Son rôle est de protéger les investisseurs, et c’est tout.

C’est qu’a tenu à rappeler le président de la SEC :

“Le Congrès a confié à la Commission le mandat de protéger les investisseurs, indépendamment des étiquettes ou des technologies utilisées”.

“Les investisseurs sur les marchés de la crypto-monnaie doivent bénéficier des mêmes protections éprouvées par le temps que les lois sur les valeurs mobilières fournissent dans tous les autres marchés. Se qualifier de plateforme crypto n’est pas une excuse pour ignorer les lois sur les valeurs mobilières. Se qualifier de plateforme DeFi n’est pas une excuse pour défier les lois sur les valeurs mobilières.”

Cependant, les protocoles DeFi “ne possèdent intuitivement aucun des traits caractéristiques des bourses de valeurs”, selon la lettre du DeFi Education Fund.

“Au-delà de la DeFi, la proposition de la commission n’a aucune limite logique et inclurait les fournisseurs de services tiers et d’utilité publique qui concluent des contrats avec les fournisseurs d’exhange dans le régime réglementaire des exhanges”, toujours selon la lettre du DeFi Education Fund.

La SEC avec cette proposition d’élargir la définition du terme “exchange” s’attaque à l’ensemble de l’écosystème du marché des crypto-monnaies. Si celle-ci venait à être approuvée, les règles du marché changeraient drastiquement.

Ce qu’il faut retenir :

  1. La Securities and Exchange Commission (SEC) a émis la volonté d’élargir la signification du terme “exchange”.
  2. Si la proposition est approuvée, la DeFi sera intégrée dans la définition élargie des “exchange” qui réunissent les acheteurs et les vendeurs de titres financiers.
  3. La SEC avec cette proposition d’élargir la définition du terme “exchange” s’attaque à l’ensemble de l’écosystème du marché des crypto-monnaies.

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