Après Ripple, c’est désormais la célèbre collection de NFT Bored Ape Yacht Club (BAYC) d’être dans le viseur de la Security and Exchange Commission (SEC). Une enquête a été ouverte à l’encontre de Yuga Labs, les créateurs de cette collection d’NFT.
Yuga Labs, confrontée à la SEC
C’est au 9 septembre 2021, lors d’une vente aux enchères chez Sotheby’s (la célèbre maison de vente aux enchères), qu’un lot de 101 Ape a été vendu à environ 25 millions de dollars. Il n’est alors pas surprenant, avec autant d’argent en jeu, de voir rappliquer le gendarme de la finance américaine.
C’est un monument du marché des NFT sur lequel planent des soupçons d’une violation de la loi fédérale américain relative au droit des marchés des valeurs mobilières. Autrement dit, est cette collection d’NFT est à classer parmi les security token. Si c’est le cas, les normes qui régissent le marché des capitaux lui seront appliquées.
La SEC, avec le procès qui est encore en cours avec le crypto-projet Ripple, connaît maintenant trop bien à quel point un procès peut être éprouvant. Dans une déclaration officielle partagée à Bloomberg, Yuga Labs a souligné le fait que cette enquête ne signifiait tout pas d’action judiciaire :
“Les décideurs et les régulateurs cherchent à en savoir davantage sur le nouveau monde du Web3. Nous sommes impatients de nous associer au reste du secteur et aux régulateurs pour définir et façonner cet écosystème en plein essor.”
La SEC n’a aucunement accusé Yugo Labs de quelconques comportements susceptibles de sanctions. Tout de même, la SEC par l’ouverture d’un dossier d’investigation sur ce crypto-projet, indique aux acteurs du marché qu’elle veillera activement au respect des normes en vigueur.
Malgré ces suspicions, le crypto-projet ne semble pas être inquiet de cette situation. Il facilitait même le travail d’investigation du régulateur américain. La société basée à Miami a exprimé sa volonté de travailler avec la SEC :
“En tant que leader au sein de cet écosystème, Yuga s’engage à coopérer pleinement à toute consultation”.
Un recours collectif contre Yuga Labs
La collection NFT Bored Ape Yacht Club a été un véritable phénomène. D’après DappRadar, il s’agit de la troisième collection la plus vendue de la courte histoire des NFT. Il est notamment passé par Axie Infinity et CryptoPunks. Tout une affaire vient ébranler cette euphorie.
En juillet dernier, BeInCrypto a dévoilé que la société Yuga Labs avait été sous le coup d’une action en justice pour “promotion frauduleuse” de ses projets BAYC et le jeton APE.
Selon le cabinet, “les investisseurs de Yuga Labs ont été incités de façon inappropriée à acheter des produits financiers”, à savoir Bored Ape Yacht Club et ApeCoin.
Des investisseurs particuliers qui ont accusé le crypto-projet d’avoir pratiqué des actions malhonnêtes, et d’avoir lancé “l’ApeCoin afin d’arnaquer à nouveau.”
Une démarche judiciaire qui a été portée par le cabinet d’avocats Scott+Scott. Selon ce cabinet, “les investisseurs de Yuga Labs ont été incités de façon inappropriée à acheter des produits financiers”, à savoir Bored Ape Yacht Club et ApeCoin.
D’autre part, le cabinet avait lancé un appel à témoins aux investisseurs en pertes entre avril et juin, qui par ce procédé compte constituer un dossier pour engager un recours collectif (class action) contre ce Yuga Labs. Si tout cela va jusqu’au bout, la classification de ces produits financiers en sera le principal intérêt.
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