Des avocats du cabinet Clyde and Co. s’inquiétent pour l’industrie crypto, depuis que la loi MiCA a annoncé une limite de 200M d’euros d’’échanges quotidiens en stablecoins.

Des avocats s’inquiètent pour l’industrie en Europe

Selon des avocats de la firme Clyde and Co, pour le compte du journal CoinTelegraph, l’industrie crypto pourrait se voir « étouffée » par la limite d’échanges, en USDT et USDC, imposée en Europe.

En effet, introduite le 31 mai dernier et récemment publiée comme journal, la loi MiCA est un projet Européen visant à enfin offrir un cadre réglementaire, pour l’industrie crypto.

Bien que, dans son ensemble, le cadre a plutôt bien été accueilli par l’industrie et les exchanges crypto, cette limitation de 218 millions d’euros reste le point le plus controversé.

De toute évidence, en limitant les échanges à 200 millions d’euros journaliers, en stablecoins privés (Tether ou USDC), cela pourrait entraîner une baisse de la liquidité et un frein pour l’industrie.

L’aspect le plus déterminant dans cette réglementation est probablement l’effondrement de Terra Luna, qui force les gouvernements à prendre des mesures plus strictes.

« En raison de leurs liens plus étroits avec le système financier traditionnel – par l’utilisation de réserves – les régulateurs se sont montrés particulièrement préoccupés par l’impact possible que pourrait avoir la défaillance d’une pièce stable plus grande. » déclarent Chander Agnihotri and Rachel Cropper-Mawer, de Clyde and Co.

Une loi faite de nuances

Toutefois, la loi n’en demeure pas moins flexible et desselle de nuance à bien saisir.

Dans un premier temps, cette limitation n’est pas une interdiction d’échanger ces stablecoins.

Si le seuil est dépassé, les broker et émetteurs (comme Circle) sont «tenus de cesser d’émettre de nouvelles activités d’émission et de travailler avec les régulateurs pour amener les transactions sous le plafond ».

Cette limitation est clairement un manque de confiance dans l’industrie, suite aux fiascos de 2022.

« Sous le régime de MiCA, les startups et les petites entités auront un meilleur accès au marché, favorisant l’innovation et la concurrence. Comme pour toute législation, il y aura des parties qui bénéficient d’un ajustement. »

« De nouvelles discussions sur les normes de mise en œuvre technique sont cruciales pour éclairer le marché sur certaines dispositions et nous attendons avec intérêt les résultats de ces discussions en temps voulu », déclare Paolo Ardoino, chef technologique de Tether.

D’autant plus qu’un point essentiel est à signaler. Cette réglementation n’interdit pas les stablecoins attachés à l’euro.

En conséquence, le marché européen pourrait profiter de cette réglementation.

Surtout que ceux en charge de la loi MiCA surveillent le développement de l’industrie, afin de rectifier leurs lois au fur et à mesure.

En rapport : Circle veut lancer un stablecoin au Japon sous leurs nouvelles réglementations

Cette loi est un risque pour l’industrie en Europe ?

Comme l’indique le revirement de situation réglementaire au Japon, les stablecoins privés nécessitent une réglementation bien encadrée, compte tenu du fait qu’ils sont adossés à des monnaies fiduciaires.

Le plus gros risque réside dans le fait que, si un autre pays (comme le Japon) devient plus attractif, sur leur politique vis-à-vis des stablecoins, le marché européen pourrait alors perdre gros.

« Si l’utilisation relativement libre de stablecoins est autorisée dans d’autres juridictions, cela pourrait avoir un impact négatif sur le marché de la crypto-monnaie dans l’UE. » ajoutent-ils.

La course à l’innovation demeure toujours au cœur du développement d’une nouvelle industrie.

Toutefois, la loi MiCA n’en reste pas moins l’une des meilleures avancées au monde, en termes de législation crypto.

L’Europe est bien loin de la guerre crypto qui règne entre l’industrie et les régulateurs, aux Etats-Unis.

Ce qu’il faut retenir :

  1. La limite de 200M d’euros d’échanges journaliers en stablecoins inquiète une firme d’avocat.
  2. Néanmoins, la loi ne pose aucune limite sur les stablecoins adossés à l’Euro.
  3. En somme, la loi MiCA semble bien accueillie par l’industrie.

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