Après l’annonce d’un cadre réglementaire pour l’industrie crypto (nommé loi MiCA), Benoît de Juvigny déclare que la France est prête à accueillir les entreprises américaines.
La loi MiCA va indéniablement changer l’industrie crypto
Avant toute chose, la loi MiCA a été votée en majorité au Parlement européen, le jeudi 20 avril 2023.
Avec plus de 529 voix pour, contre 29 voix en opposition, la loi devrait être pleinement effective pour 2025.
« La législation vise à garantir que les transferts de crypto-monnaies puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées, comme c’est déjà le cas pour toute autre opération financière. La “règle du voyage” (ʺtravel ruleʺ) s’appliquera également. » Ont-ils écrit dans le communiqué du Parlement.
Tomorrow we will put an end to the Wild West era for the unregulated world of crypto.
TFR will bring strong anti-money laundering rules for cryptoassets.
MICA is a first good step, but there is more to be done, from lending and staking, decentralised finance, NFTs, to the… pic.twitter.com/1cEWVmt8WZ
— Ernest Urtasun (@ernesturtasun) April 19, 2023
Selon le député Ernest Urtasun, l’Europe met « fin à l’ère du Wild West pour le monde non réglementé de la crypto. »
Entre un suivi et une traçabilité des flux des actifs umériques, cette législation est à la fois pour les entreprises et les particuliers.
En effet, les exchanges crypto devront alors se soumettre à la législation MiCA, afin d’être conforme et de pouvoir opérer en Europe.
Par ailleurs, CZ le PDG de Binance a déclaré que c’était un pas en avant, nécessaire pour l’industrie.
De plus, le PDG de Coinbase a également évoqué son inquiétude, quant au futur du marché crypto, aux US.
Dans le cadre de leur combat contre la SEC, il a déclaré que le manque de clarté, de la législation américaine, était « mauvais pour l’Amérique. »
En effet, selon une interview de Eun Young Choi par le Financial Times, le DoJ devrait scruter, plus minutieusement encore, les exchanges cryptos et autres acteurs de l’industrie.
C’est dans ce contexte que de nombreux acteurs majeurs de l’industrie crypto US pourraient s’expatrier en Europe.
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La France pourrait être la terre promise pour les entreprises cryptos qui cherchent un meilleur cadre juridique ?
Le secrétaire général de l’AMF, Benoît de Juvigny, n’a pas manqué l’occasion de mettre en avant la France, pour attirer de potentielles grosses entreprises crypto.
« En France, nous sommes fiers d’être pionniers. Si les acteurs américains veulent bénéficier, à très court terme, du régime français, et dès le début de 2025 des arrangements européens, ils sont les bienvenus. Nous avons de bonnes relations et des discussions avec nos homologues américains. » a déclaré Juvigny, lors d’une conférence ce mardi 16 mai.
En effet, un décret a été publié fin 2019, afin d’instaurer un nouveau régime réglementaire crypto, nommé Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
« Grâce à la loi MiCA, l’Europe fait un pas en avant vers l’harmonisation. Ce texte permettra notamment aux prestataires de services sur actifs numériques français – les PSAN – qui auront obtenu l’agrément MiCA, d’étendre leur activité en Europe par une logique de passeport. » A-t-il déclaré, au forum Fintech, le 19 octobre 2022.
Pour finir, il met également en lumière le fait que cette législation est totalement « innovante ».
En effet, l’association du Régime Pilote à la loi MiCA, permettra une flexibilité, pour que les acteurs cryptos puissent « déroger à certaines exigences de la réglementation, sous certaines conditions. »
La France pourrait alors devenir comme un asile politique, pour les exchanges, en guerre contre les régulateurs US.
Comme l’avait déclaré CZ, « aucune réglementation est bien pire que des réglementations trop strictes. »
Cette législation est bien unique au monde et permet de faire un pas en avant. Malgré l’inquiétude des utilisateurs, l’industrie pourra bénéficier d’un cadre réglementaire plus défini.
Ce qu’il faut retenir :
- La loi MiCA, en association avec la PSAN, pourrait faire de la France une terre d’accueil, pour les exchanges fuyants les US.
- En effet, cette loi est une réglementation unique au monde et vise, à la fois les particuliers, mais aussi les entreprises.
- En conséquence, le marché crypto va être plus surveiller en Europe, à partir de 2025.
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