La régulation de l’industrie de la crypto, intéresse les autorités françaises au plus haut niveau. Pour rappel, la France a pris plusieurs initiatives visant à réprimer, les activités illicites dans le domaine des actifs numériques.
La France propose des solutions pour la régulation du secteur de la crypto
La régulation du secteur de la crypto préoccupe les autorités françaises, depuis des lustres.
En effet, les législateurs ont édicté de nouvelles règles depuis le 22 décembre 2021, et attendent qu’elles soient promulguées par le Président de la République.
La loi, faut-il le rappeler, a une portée générale et un caractère impersonnel. Dès que la nouvelle loi sera promulguée, toutes les entreprises opérant en France, et qui fournissent des services de crypto-monnaie, devront s’y conformer.
L’enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n’est plus facultatif, mais obligatoire. Cette clause constitue l’une des innovations de la nouvelle réglementation.
En insérant cette disposition, le législateur prouve s’il le fallait encore, que la protection des acteurs du marché des crypto-monnaies demeure une priorité.
Par ailleurs, les nouvelles règles permettront à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de surveiller étroitement les activités que mènent les entreprises crypto.
Ainsi, en cas de déviance l’AMF prendra les mesures idoines, afin de limiter rapidement les dégâts collatéraux.
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Dans la nouvelle réglementation en attente de promulgation, les entreprises crypto doivent mettre obligatoirement en place, la procédure KYC et AML.
Même si une société est régulièrement enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle doit obtenir chaque fois un nouvel agrément, avant de proposer un nouveau produit.
La nouvelle réglementation améliorera la régulation de l’industrie de la crypto
Les clauses insérées dans la nouvelle règlementation empêcheront les faussaires, d’utiliser la crypto pour financer le terrorisme ou le blanchiment d’argent.
Dorénavant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourra déceler plus vite les projets destinés à spolier les naïfs, puisque le processus d’obtention de l’agrément est plus corsé.
Aujourd’hui, certains pays à l’instar de l’Empire du milieu, ont adopté une régulation stricte en matière de crypto. Tandis que, d’autres pays sont flexibles et moins exigeants.
La France quant à elle, adopte une position conciliante. En effet, les nouvelles règles qui ont été élaborées sont destinées à faire éclore l’innovation et la concurrence sur le marché des actifs numériques.
Toutefois, la nouvelle règlementation pourrait décourager certaines sociétés de crypto-monnaie, qui souhaitent opérer sur le territoire français.
En effet, se conformer aux nouvelles exigences nécessite des charges supplémentaires. Les petites entreprises crypto qui n’ont pas une grande capacité financière, pourraient finir par disparaître.
A contrario, il est également possible que la nouvelle réglementation attire les grosses pointures, qui cherchent à opérer dans une juridiction dotée d’un cadre réglementaire clair et stable.
Ce qu’il faut retenir :
- les législateurs ont édicté de nouvelles règles depuis le 22 décembre 2021, et attendent qu’elles soient promulguées par le Président de la République.
- Dès que la nouvelle loi sera promulguée, toutes les entreprises opérant en France, et qui fournissent des services de crypto-monnaie, devront s’y conformer.
- Dorénavant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourra déceler plus vite les projets destinés à spolier les naïfs, puisque le processus d’obtention de l’agrément est plus corsé.
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