La Belgique souhaite renforcer la régulation en matière de crypto. En effet, le régulateur financier belge, la FSMA, exige des sociétés de monnaies virtuelles qu’elles ajoutent désormais un avertissement court et percutant à leurs publicités.
Dorénavant, les campagnes publicitaires doivent obligatoirement contenir les mentions suivantes: “Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie dans les crypto-monnaies, c’est le risque“.
Les publicités crypto en Belgique sont encadrées par de nouvelles règles
Les publicités crypto en Belgique doivent désormais mentionner : “La seule garantie dans les crypto-monnaies, c’est le risque“.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur moins de deux mois après que le régulateur s’est vu accorder, le pouvoir de superviser les campagnes publicitaires sur les crypto-monnaies.
Outre la clause de non-responsabilité, toutes les publicités crypto en Belgique doivent également contenir un avertissement plus large ou un lien faisant référence à un tel avertissement.
L’avertissement plus général doit résumer les différents risques de manière plus détaillée.
La FSMA déclare : “Les monnaies virtuelles font fureur en ce moment, mais elles comportent des risques considérables. Il n’existe pas encore de cadre juridique régissant ces produits, et ils n’ont pas d’actifs sous-jacents dans le monde “réel”. Elles sont souvent soumises à de fortes fluctuations de prix et sont vulnérables à la fraude et aux risques liés aux technologies de l’information“.
Les campagnes médiatiques crypto destinées à toucher plus de 25 000 consommateurs en Belgique, doivent également être notifiées à la FSMA au moins dix jours à l’avance.
La Belgique s’investit dans l’éducation financière des crypto enthousiastes
L’autorité belge de surveillance des marchés financiers, la Financial Services and Markets Authority (FSMA) investira dans l’éducation financière sur les monnaies virtuelles, notamment par le biais d’une vidéo éducative qu’elle lancera dans les écoles.
L’organisme de surveillance travaille également sur un nouveau module de jeu pour le Wikifin Lab, son centre d’éducation financière. Ce module vise en effet, à sensibiliser les jeunes aux risques liés aux monnaies virtuelles.
Une première version du nouveau module est actuellement testée et sera lancée au début de la prochaine année scolaire. Jean-Paul Servais, président de la FSMA s’est exprimé au sujet des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 17 mai 2023.
“Certains consommateurs veulent gagner de l’argent rapidement en négociant des monnaies virtuelles. Cela va de pair avec des risques importants. Afin de mieux protéger les consommateurs, la FSMA accélère le rythme en matière de contrôle et d’éducation financière. Grâce au nouveau règlement, la FSMA pourra vérifier si les publicités pour les monnaies virtuelles sont exactes et non trompeuses, et si elles contiennent les avertissements obligatoires sur les risques“.
BREAKING‼️ Belgium requires all #Bitcoin or crypto ads to state "The Only Guarantee in Crypto Is Risk".
Banking is in crisis while investor flee to #Bitcoin as a safe haven asset. The irony…
— Bitcoin Archive (@BTC_Archive) March 20, 2023
Pourquoi la Belgique décide d’accroître la régulation du secteur de la crypto?
La mesure réglementaire contre les publicités crypto en Belgique a été prise à la suite d’une enquête menée auprès de 1 000 investisseurs en novembre 2022.
La FSMA a réalisé une étude de marché avec IPSOS, qui a révélé que 80 % des investisseurs en crypto-monnaies sont des hommes. En outre, l’hiver crypto prolongé et l’effondrement de FTX n’ont guère eu d’impact sur le sentiment des Belges à l’égard du marché.
Seuls 7 % des participants à l’enquête ont déclaré qu’ils ne négocieraient jamais de crypto-monnaies à cause de ces événements.
Toutefois, les montants échangés en monnaies virtuelles sont inférieurs à ceux des investissements traditionnels, puisque seuls 15 % des participants ont acheté pour plus de 10 000 euros de monnaies virtuelles.
En rapport : Selon la Belgique, le bitcoin n’est pas un titre financier
La FSMA belge est connue pour être un organisme de surveillance des marchés financiers très strict en matière de réglementation des marchés.
La Belgique est d’ailleurs le seul pays européen à interdire l’offre et la vente de contrats de différence (CFD), qui sont par ailleurs autorisés sur de nombreux autres marchés crypto.
L’année dernière, la FSMA a rendu obligatoire l’enregistrement de tous les fournisseurs de services de monnaies virtuelles, y compris les bourses et les fournisseurs de portefeuilles, qui opèrent dans le pays.
En outre, l’autorité de surveillance des marchés financiers de la Belgique, a exigé que les sociétés crypto notifient leurs activités.
Ce qu’il faut retenir :
- L’autorité belge de surveillance des marchés financiers, la Financial Services and Markets Authority (FSMA), imposera un nouvel ensemble de règles sur la promotion des crypto-monnaies dans sa juridiction.
- Désormais, les publicités doivent contenir des informations obligatoires sur les risques et les sociétés de crypto-monnaies doivent informer la FSMA avant toute campagne de masse.
- La nouvelle règle sur la publicité crypto en Belgique entrera en vigueur le 17 mai 2023.
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