Hong Kong adopte une position, à contre-courant de celle prônée par la Chine continental, sur le marché crypto. Elle jouit d’un statut spécial, région administrative spéciale de la Chine, qui lui permet de bénéficier d’une plus grande liberté sur sa gouvernance. Ainsi, la réglementation du marché crypto appartient aux autorités compétentes de Hong Kong. Que fait-elle concrètement pour faciliter l’adoption globale des cryptos sur son territoire?
Hong Kong, puissance en force du marché crypto international
Contrairement à la Chine continental, où l’usage des cryptomonnaies est proscrit, Hong Kong s’affiche comme une alternative pour les investisseurs. Un choix stratégique en faveur d’une réglementation des cryptomonnaies qui rentre dans une vision de puissance. En effet, elle souhaite devenir la plaque tournante mondiale des cryptomonnaies. C’est ainsi que ses législateurs ont mené des initiatives dans ce sens.
Tout comme la France avec la PSAN, Hong Kong voudrait également mettre en place un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs numériques. En attendant que tout cela se mette en place, des amendements sur certaines lois financières ont été opérés.
Selon Lian Han Jing, directeur de la technologie financière chez InvestHK, le gouvernement vise à « établir un système de licences pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) », pour empêcher l’utilisation de ces actifs numériques dans des activités de blanchiment d’argent.
“Toute personne exploitant une entreprise fournissant des services d’actifs virtuels à Hong Kong, ou promouvant activement des services d’actifs virtuels auprès du public de Hong Kong, doit soumettre à la Hong Kong Securities and Futures Commission [qu’elle] a demandé et obtenu une licence VASP à l’avance., et [qu’il] respectent les lois et réglementations pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. “ a déclaré Lian Han Jing
Ainsi, pour les cryptos-projets qui voudraient opérer sur le territoire de Hong Kong, il leur faudra, si la loi est adoptée et mise en vigueur, notamment détenir une licence de fournisseur de services d’actifs virtuels. D’ailleurs, la licence serait délivrée par le Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong.
D’autre part, Elizabeth Wong, la responsable de l’unité fintech à la Securities and Futures Commission, rappelle bien indépendance de la loi :
“Nous pensons que c’est le bon moment pour décider en plusieurs détails si nous continuerons à l’avenir avec cette condition d’investisseur professionnel seulement.”
Hong Kong : la réglementation des crypto adopté au premier trimestre 2023
Le développement de crypto à Hong Kong lors de ces 4 dernières années n’était pas si claire que cela. Même si elle accordait la possibilité aux investisseurs professionnels de pouvoir investir dans ces actifs numériques, en réalité une infime portion de la population pouvait opérer sur ce marché financier.
La SFC n’avait pas produit les mesures nécessaires pour induire une adoption globale. En effet, les mesures et réformes qu’elle a effectuées n’ont fait que limiter les échanges de cryptomonnaies sur les échanges centralisés pour les investisseurs professionnels.
Ainsi, il était difficile pour les investisseurs de pouvoir opérer sur ces actifs numériques. Les critères d’éligibilité limitent leur entrée. Un investisseur devait détenir un portefeuille d’une valeur d’au moins 1 million de dollars, soit 7% de la population de Hong Kong.
Alors donner la possibilité aux investisseurs particuliers de pouvoir acheter directement des actifs numériques, est un changement d’approche sur ce qui a été mis en place par la SFC durant ces 4 dernières années. Cette intégration de ces investisseurs particuliers rentre elle aussi dans ces propositions de loi.
D’ailleurs, elles interviennent au bon moment. Lors d’une conférence organisée par InvestHK, Wong a déclaré “au cours des quatre dernières années, l’industrie des cryptos est devenue plus mature et souple.”
Ce changement de position, opéré par le gouvernement, sur le secteur crypto accouchera d’un projet de loi relatif à la réglementation des cryptomonnaies. Il devrait être adopté par le Conseil législatif au premier semestre 2023.
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