Délaissé par Binance, puis par Justin Sun, FTX n’a pas non plus eu les faveurs de la SEC. Elle n’a pas répondu à la lettre de non-action envoyée par l’ancien PDG SAM-Bankman-Fried. En suivant les dossiers publics de la SEC, il est clair que l’agence n’a pas répondu positivement.
Une demande de non-action de FTX faite auprès de la SEC a été refusée.
Dans certaines circonstances, la SEC et d’autres organismes de réglementation peuvent convenir par écrit de s’abstenir de prendre des mesures coercitives à l’encontre d’une entreprise ou d’un particulier pour s’être livré à certaines activités.
Cela se produit lorsqu’une société fait une demande de non-action et que ces actions sont légales en vertu de la loi en vigueur et qu’elles s’inscrivent dans d’autres paramètres fixés par l’organisme de réglementation.
La demande de non-action de FTX est intervenue lors d’une réunion tenue le 23 mars, selon un document publié sur le site Web de la SEC. Lors de ladite réunion, les cadres de FTX ont discuté pendant 30 minutes de “la garde de titres d’actifs numériques”.
Plusieurs dirigeants de la bourse IEX, dont le fondateur de la bourse et actuel PDG Brad Katsuyama, étaient présents à la réunion.
“Nous nous sommes engagés avec [la SEC] pour mieux comprendre leur point de vue sur le paradigme réglementaire qui devrait s’appliquer à l’espace des titres d’actifs numériques”, a déclaré un porte-parole d’IEX à The Block.
“A aucun moment nous n’avons demandé, et la SEC n’a jamais suggéré qu’une entité puisse ou non-recevoir un traitement spécial.”
“Parce que le sujet a été abordé lors de la réunion, un mémo a été ajouté au dossier des commentaires”, a déclaré un porte-parole de la SEC à The Block, tout en confirmant également que la demande n’avait pas été accordée.
La SEC était-elle au pied de SAM-Bankman-Fried?
Dans un tweet du 10 novembre, le représentant Tom Emmer, R-Minn, a accusé Gensler, le président de la SEC, de travailler avec SBF et FTX. Il lui est reproché d’offrir à SBF des “échappatoires juridiques pour obtenir un monopole réglementaire”. Le représentant Warren Davidson, R-Ohio, a également critiqué « l’application sélective » de la SEC.
Le problème est que Gensler n’a pas seulement échoué à repérer les erreurs de FTX, il également était incapable de garantir à SBF une sortie de secours qui lui aurait permis d’échapper à de potentiels poursuites judiciaires. Un véritable échec.
Interesting. @GaryGensler runs to the media while reports to my office allege he was helping SBF and FTX work on legal loopholes to obtain a regulatory monopoly. We're looking into this. https://t.co/SznowgcP6V
— Tom Emmer (@RepTomEmmer) November 10, 2022
“Intéressant. @GaryGensler court vers les médias tandis que des rapports à mon bureau allèguent qu’il aidait SBF et FTX à travailler sur des failles juridiques pour obtenir un monopole réglementaire. Nous examinons cela.”
SBF dit avoir travaillé de manière constructive avec les régulateurs, les parties responsables qui géreront la liquidation de la société pour essayer de faire ce qui est le mieux pour les utilisateurs.
La représentation juridique de SBF est assurée par le cabinet Paul Weiss, tandis que Sullivan & Cromwell s’occupent des affaires de FTX avec la SEC. SBF nie toute possibilité de condamnation à une peine de prison.
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