La Chambre des représentants des États-Unis fait d’importants progrès pour apporter une clarté réglementaire et promouvoir l’innovation dans l’industrie des crypto-monnaies. Un soutien bipartisan est observé alors que deux projets de loi liés aux crypto-monnaies reçoivent l’approbation des comités de la Chambre. De plus, d’autres projets de loi sur les crypto-monnaies sont prévus dans les prochains mois.
Les comités de la Chambre des États-Unis approuvent les projets de loi sur les crypto-monnaies
Le Comité des services financiers (FSC) et le Comité de l’agriculture de la Chambre ont tous deux soutenu d’importants projets de loi liés aux crypto-monnaies. H. R. 4763, également connu sous le nom d’« Acte sur l’innovation financière et technologique pour le 21e siècle », et H. R. 4766, l’« Acte sur la clarté des stablecoins de paiement de 2023 », ont été approuvés avec succès au niveau des comités.
Pour résumer, c’est la première fois que le Congrès amorce réellement le processus pour élaborer une loi sur les cryptomonnaies. Cette législation encadrera également la SEC et offrira des zones de sécurité (essentiellement un délai pour les acteurs des cryptomonnaies afin de se conformer aux réglementations), et surtout, elle a reçu un soutien bipartisan.
Soutien bipartisan pour une clarté réglementaire
Un développement remarquable est constaté lorsque le FSC approuve H. R. 4763 par un vote bipartisan de 35-15, avec six démocrates rejoignant la majorité républicaine. Le projet de loi, présenté par le représentant French Hill, vise à créer une définition claire des actifs numériques et à établir un cadre réglementaire fonctionnel protégeant les investisseurs et favorisant l’innovation.
H. R. 4766, présenté par le président du FSC, Patrick McHenry,travaillant dans la FinTech, obtient également un soutien bipartisan avec un vote de 32-18. Le projet de loi vise à apporter une clarté réglementaire pour l’émission et l’utilisation des stablecoins en tant que moyen de paiement, en abordant les questions de sécurité nationale et en prévenant les utilisations illicites.
Mise en place d’une structure de marché pour les actifs numériques
Dans une autre avancée significative, le Comité de l’agriculture de la Chambre approuve H. R. 4763 avec un vote de 25-19. Ce projet de loi établit un cadre pour la structure du marché des actifs numériques. La compétence du comité sur la Commission de négociation des contrats à terme sur marchandises (CFTC), qui réglemente les marchés dérivés et certains aspects des échanges de crypto-monnaies, garantit à la CFTC une autorité exclusive sur les contrats à terme et les swaps d’actifs numériques, tout en maintenant la surveillance de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les titres et les contrats d’investissement.
Plus de législation sur les crypto-monnaies à venir
Avec l’approbation de ces projets de loi au niveau des comités, ils progressent désormais devant l’ensemble de la Chambre pour être examinés, où ils feront l’objet de nouveaux amendements et débats. Pour être adoptés par la Chambre, ils devront ensuite être approuvés par le Sénat et signés par le président pour devenir loi.
Propositions législatives futures
En prévision de l’importance croissante de l’industrie des crypto-monnaies, d’autres projets de loi liés aux crypto-monnaies devraient être présentés au Congrès dans les prochains mois. H. R. 1747, l’« Acte sur la certitude réglementaire de la blockchain », vise à exempter les développeurs de blockchain de l’obtention de licences de transfert d’argent tant qu’ils ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs. Pendant ce temps, H. R. 4770, l’« Acte sur l’innovation des actifs numériques », propose que la SEC fournisse davantage de directives sur la manière dont elle détermine si un actif numérique est considéré comme un titre ou non.
Répondre aux exigences de l’industrie
L’industrie des crypto-monnaies réclame depuis longtemps une clarté réglementaire aux États-Unis. Étant confrontée à un ensemble complexe de règles étatiques et fédérales qui peuvent créer de la confusion et entraver l’entrée sur le marché. Les récents efforts législatifs des comités de la Chambre sont perçus comme un signe positif montrant que les législateurs sont prêts à s’engager avec l’espace des crypto-monnaies et à soutenir sa croissance et son innovation.
La demande d’ETF de BlackRock aurait-il facilité l’adoption de loi ?
La législation sur les crypto-monnaies aux États-Unis pourrait également avoir des implications pour BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, qui s’est récemment associé à Coinbase, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies aux États-Unis, pour offrir des services de crypto-monnaies à ses clients institutionnels. BlackRock utilisera son système de gestion des investissements Aladdin pour aider ses clients à gérer leur exposition au Bitcoin et à négocier sur la plateforme de Coinbase.
Le partenariat montre que BlackRock embrasse le marché des crypto-monnaies et son potentiel d’innovation et de croissance. Cependant, il expose également BlackRock aux incertitudes et aux risques réglementaires auxquels l’industrie des crypto-monnaies est confrontée aux États-Unis. Par conséquent, BlackRock pourrait bénéficier de l’adoption des projets de loi sur les crypto-monnaies qui visent à fournir plus de clarté et de certitude pour l’écosystème des actifs numériques.
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Ce qu’il faut retenir :
- La Chambre des représentants des États-Unis avance sur la législation pour apporter clarté réglementaire et promouvoir l’innovation dans l’industrie des crypto-monnaies, avec un soutien bipartisan pour deux projets de loi liés aux crypto-monnaies.
- Les comités de la Chambre approuvent les projets de loi sur les crypto-monnaies, dont l’« Acte sur l’innovation financière et technologique » et l’« Acte sur la clarté des stablecoins de paiement de 2023 ».
- La législation proposée encadrera la SEC, offrira des zones de sécurité pour la conformité aux régulations et d’autres projets de loi sur les crypto-monnaies sont prévus à l’avenir, répondant ainsi aux demandes de clarté réglementaire de l’industrie.