L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) estime que la loi sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), va accroître la compétitivité des entreprises crypto françaises et européennes.
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’organe de régulation envisage un système accéléré, pour que les Prestataires de Services d’Actifs Numériques (PSAN) enregistrés soient approuvés conformément aux nouvelles règles de l’Union européenne.
L’adoption de la loi MiCA augmentera la compétitivité des entreprises crypto françaises
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière la loi MiCA, la réglementation phare de l’Europe en matière de crypto-monnaies.
BREAKING:
The European Union Parliament has voted to pass the world's first comprehensive regulations for cryptocurrencies.
— Whale (@WhaleChart) April 20, 2023
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) se réjouit, et estime qu’il s’agit d’un grand pas.
“Cette réglementation permettra d’accroître la compétitivité des acteurs français et européens, en créant un cadre harmonisé en Europe, et d’assurer une meilleure protection des investisseurs”, a indiqué l’organisme.
La France dispose déjà d’un régime de réglementation des crypto-monnaies qui divise les entreprises en deux niveaux.
Toutes les entreprises doivent procéder à un enregistrement “simple”, mais elles peuvent également opter pour un niveau d’autorisation plus élevé, qui exige davantage d’informations.
Les obligations auxquelles les entreprises crypto seront soumises dans le cadre de la loi MiCA sont similaires à la forme renforcée d’autorisation.
[#Innovation 🚀] Marchés de #cryptoactifs : après l’adoption du règlement #MiCA par le Parlement européen le 20 avril, l’AMF prépare la transition vers ce nouveau cadre
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Dans le cadre de la transition entre sa réglementation nationale et les règles européennes, l’AMF a déclaré qu’elle examinerait la possibilité d’une voie rapide, pour les prestataires enregistrés.
L’autorité de régulation a également indiqué qu’elle veillerait à ce que son règlement général soit adapté pour faciliter la transition des entreprises crypto françaises vers la loi MiCA.
L’AMF participera aux prochaines étapes de l’élaboration de la réglementation au niveau de l’UE, puisque l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) rédigent des textes qui préciseront les modalités exactes d’application de la loi MiCA.
Le législateur français a durci les conditions d’obtention d’agrément pour les entreprises crypto, à cause de la loi MiCA
Bien que la France offre les deux formes d’autorisation, simple et renforcée, aucune des entreprises enregistrées dans le pays n’a encore opté pour le niveau le plus strict.
C’est pourquoi les législateurs français ont envisagé d’obliger toutes les entreprises crypto à demander une licence complète au début de l’année, dans l’espoir que cela les préparerait mieux à la loi MiCA.
Les entreprises qui se sont opposées à ce changement, ont évoqué de multiples raisons.
Elles ont estimé que le législateur français ne leur laissait pas suffisamment de temps.
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Ces entreprises crypto ont estimé également qu’en procédant de la sorte, le législateur leur imposerait une charge injuste tout en nuisant à la réputation de la France en tant que plaque tournante de l’industrie crypto en Europe.
Pour rappel, un compromis avait été trouvé en janvier dernier.
Ce compromis permet aux entreprises crypto enregistrées dans le cadre du système simple de continuer à fonctionner jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi MiCA, qui devrait avoir lieu en janvier 2025.
Les nouvelles entreprises crypto françaises devront toutefois obtenir une licence complète si elles se lancent en 2024 ou plus tard.
🚨 FLASH – MiCa est définitivement approuvé par le parlement 🇪🇺
D'ici 2024, les fournisseurs de services #crypto basés dans l'UE devront partager certaines informations sur leurs clients avec le régulateur (identité, historique des transactions).
Le secteur se financiarise 🏦 pic.twitter.com/GXXtIy7fCD
— GoodVal(ue) (@GoodValueCrypto) April 20, 2023
La loi MiCA donne un avantage concurrentiel aux entreprises crypto françaises et européennes
En adoptant la loi MiCA, le parlement européen donne au vieux continent un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, où l’incertitude réglementaire continue d’entraver la croissance du marché des crypto-monnaies.
Stefan Berger, le législateur chargé de faire passer les règles au parlement, a déclaré qu’il espérait que les réglementations rendraient l’UE plus accueillante pour les entreprises de crypto-monnaie.
“Cette réglementation apporte un avantage concurrentiel à l’UE. L’industrie européenne des crypto-actifs bénéficie d’une clarté réglementaire qui n’existe pas dans des pays comme les États-Unis “, a-t-il déclaré.
Ce qu’il faut retenir :
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) estime que la loi sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), va accroître la compétitivité des entreprises crypto françaises et européennes.
- Les législateurs français ont envisagé d’obliger toutes les entreprises crypto à demander une licence complète au début de l’année, dans l’espoir que cela les préparerait mieux à la loi MiCA.
- En adoptant la loi MiCA, le parlement européen donne au vieux continent un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, où l’incertitude réglementaire continue d’entraver la croissance du marché des crypto-monnaies.