Après la première victoire de Ripple face à la SEC, le calendrier juridique du gendarme financier américain s’annonce chargé. Dans son procès face à Coinbase, un juge de l’état de New York vient d’accéder aux requêtes de Coinbase et de la SEC qui souhaitaient connaître la date de chaque échéance.

Coinbase / SEC : Les échéances sont connues !

Si l’affaire a été reléguée au second plan par l’affaire SEC / Ripple, le combat judiciaire entre Coinbase et l’organe fédéral américain suit son cours. Pour rappel, le 5 juin dernier, la SEC déposait une plainte contre Coinbase pour violation de la législation sur les valeurs mobilières.

Attendu par toute l’industrie, on en sait désormais un peu plus sur les dates clés autour du procès. En effet, un juge de l’état de New York vient d’approuver la demande conjointe de Coinbase et de la SEC, qui souhaitaient fixer des échéances précises. Une information confirmée hier par Paul Grewal, le directeur juridique de l’exchange Coinbase. Par le biais d’un tweet, Grewal a d’ailleurs publié les échéances à venir dans ce procès qui pourrait faire jurisprudence et qui sera, à n’en pas douté, suivi par d’autres exchanges comme Binance.

Une première échéance fixée au 4 août

Dans ce procès tant attendu, la date du 4 août est la première date à retenir. Il s’agira de la date butoir jusqu’à laquelle la plateforme Coinbase pourra déposer ses arguments. La plateforme dirigée par Brian Armstrong disposera d’un délai supplémentaire de sept jours pour le dépôt de témoignages et de pièces complémentaires. Soit jusqu’au 11 août.

De son côté, la SEC est, elle aussi, sommée de respecter le calendrier. Pour cela, elle disposera d’un délai qui court jusqu’au 3 octobre 2023 pour déposer ses arguments. Les témoignages et les pièces complémentaires pourront, quant à elles être déposées avant le 10 octobre. Le juge Failla, en charge de cette affaire a également précisé qu’à compter du 10 octobre, Coinbase disposait d’un délai de 14 jours pour formuler une réponse. Suivra ensuite la délibération du tribunal.

Une première échéance fixée au 4 août

Un rapport publié la semaine dernière semblait indiquer que Brian Armstrong souhaitait rencontrer les législateurs américains. Objectif de la démarche ? Apporter de la clarté à la législation sur les actifs numériques, point sur lequel la SEC n’a pas apporté satisfaction. Une manière également habile de faire peser encore plus de pression sur l’organe dirigé par Gary Gensler. En attendant, l’exchange Coinbase a aussi fait savoir la semaine dernière qu’il limitait les comptes des clients de plusieurs états : Californie, Caroline du Sud, New Jersey et Wisconsin. Et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le premier round du procès SEC / Coinbase démarre le 4 août prochain
  • La dernière échéance est fixée au 24 octobre
  • La justice américaine semble vouloir rendre un jugement rapidement dans cette affaire

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