Les intimidations de la SEC et la notification Wells n’ont pas eu raison de Coinbase qui contre-attaque.
L’entreprise de Brian Armstrong a rencontré la semaine dernière les membres de la SEC pour essayer de savoir ce qu’elle lui reprochait réellement.
Au cours de ce déplacement, ils ont également rencontré des membres du Congrès Américain. Cette démarche de règlement à l’amiable semble ne pas avoir porté ses fruits, car Coinbase intente une action en justice contre la SEC.
Coinbase veut une réponse de la SEC
La position de la SEC par rapport aux cryptos a toujours été négative et cela n’est pas près de s’arrêter.
Le chef de la SEC, Gary Gensler, a encore récemment devant le congrès américain, mis l’accent sur le danger que représentent les cryptos pour l’économie et la population américaine.
JUST IN: Coinbase sues the SEC, seeking regulatory clarity for the #crypto industry.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) April 25, 2023
Cette position n’est pourtant pas justifiée dans la mesure où Coinbase avait fait une pétition pour demander à la SEC de :
« Proposer et adopter des règles pour régir la réglementation des valeurs mobilières (Securities) qui sont offertes et négociées par le biais de méthodes numériques natives ».
Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Cette pétition a reçu l’avis de plus de 1 700 personnes morales et physiques. Depuis le lancement de cette pétition adressée à la SEC en juillet 2022, Coinbase n’a pas eu de réponse.
L’autorité américaine n’a fait que renforcer sa traque contre les acteurs de l’industrie en initiant des actions en justice.
La présente requête de Coinbase, devant la cour d’appel des Etats-Unis, a pour but d’obtenir une réponse de la SEC.
The SEC is required by law to respond to petitions “within a reasonable time,” but they have not yet responded to our petition from last July, which is why we filed our action in court today. 2/4
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Une réponse que le gendarme américain était tenue, légalement de donner, dans un délai raisonnable.
Cependant, près d’un an après la pétition, elle n’a pas pu dire clairement si les cryptos sont des securities ou des commodities.
Questionné à ce sujet au Congrès, le chef de la SEC Gary Gensler n’a pas pu apporter de réponse.
La SEC dans une guerre infondée contre les cryptos ?
L’un des fondamentaux du droit peu importe le pays, est la nécessité d’une règle légalement adoptée avant la mise en œuvre de toute sanction.
It's obvious that there’s a lack of clarity among our regulators regarding crypto, as even the chair of the SEC has declined to say which crypto assets are securities. 3/4 https://t.co/6HZak3dzk9
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Jusqu’au moment de la rédaction de ce billet, la SEC n’a pas pu démontrer la loi, l’article, ou l’alinéa qui régit les crypto-monnaies aux Etats-Unis.
En rapport : Les négociations entre la SEC et Coinbase progressent lentement
L’institution n’a également pas réussi à catégoriser le type d’actif financier que représente les cryptos. Cette situation qui dure depuis des années finirait par plonger le marché de la crypto dans une crise sans précédent.
Dans sa publication sur le blog de Coinbase Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, déclare :
« Nous reconnaissons que des règles sont nécessaires. Nous avons demandé que des règles soient élaborées. Notre décision d’aller de l’avant avec le recours juridique d’aujourd’hui est notre tentative d’obliger l’élaboration de règles de base. »
Ce qu’il faut retenir :
- Coinbase poursuit la SEC pour avoir une réponse à sa pétition
- La SEC sanctionne l’industrie de la crypto sans aucune base légale
- Coinbase demande à la SEC de définir et d’adopter une régulation adaptée aux cryptos