Binance, le premier écosystème crypto au monde, quitte les Pays-Bas. La décision a été prise, après que la demande d’enregistrement de la société dans le cadre du régime d’autorisation des crypto-monnaies néerlandais a été rejetée.
Binance sommée d’interrompre ses activités au Pays-Bas
Binance, la première plateforme au monde en terme de volume de transactions, se retire du marché néerlandais.
La bourse n’a pas obtenu l’agrément de la banque centrale néerlandaise, l’autorisant à exercer.
Désormais, les néerlandais ne peuvent plus s’inscrire pour utiliser les services de Binance.
Par ailleurs, à partir du 17 juillet, la bourse ne permettra plus aux utilisateurs d’acheter des jetons, d’effectuer des transactions ou de faire des dépôts.
Dans le cadre du régime réglementaire actuel, Binance ne peut obtenir l’autorisation d’opérer dans un pays de l’UE qu’en s’inscrivant dans le cadre des règles de prévention du blanchiment d’argent.
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Ce règlement vise à harmoniser la réglementation des crypto-actifs dans l’ensemble de l’Union et à empêcher les mauvais acteurs de nuire aux consommateurs, notamment à la suite de la faillite fracassante de FTX en novembre.
Une fois que la loi MiCA entrera en vigueur, les entreprises de crypto-monnaies enregistrées dans un pays de l’UE pourront l’utiliser pour offrir leurs services dans d’autres États membres.
Pour rappel, Binance a déclaré qu’elle restait “engagée à travailler en collaboration avec les régulateurs du monde entier et qu’elle se concentrait en outre sur la préparation de ses activités pour être pleinement conforme à la MiCA“.
Binance avait déjà écopé une sanction pour avoir contourner les lois en vigueur
L’année dernière, la banque centrale néerlandaise a infligé à Binance une amende de 3,3 millions d’euros pour avoir proposé des services d’échange de crypto-monnaies sans les documents requis.
Les entreprises qui échangent des crypto-monnaies sont tenues de s’enregistrer depuis mai 2020 en vertu d’une législation visant à mettre fin au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
Binance affirme être en conformité avec les normes de l’UE en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et être enregistrée dans un certain nombre de pays, dont la France, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, la Suède et la Lituanie.
Pour rappel, la société a été interdite aux États-Unis en 2019 et a depuis créé une filiale Binance US pour y opérer.
Cependant, la semaine dernière, les régulateurs américains ont accusé l’unité américaine d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières et ont cherché à geler ses actifs. Binance.US a “vigoureusement nié” les accusations.
Ce qu’il faut retenir :
- Binance a déclaré qu’elle ne pouvait plus servir les clients néerlandais, car elle n’a pas été en mesure de s’enregistrer en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels auprès de l’autorité de régulation néerlandaise.
- Désormais, aucun nouvel utilisateur de Binance ne sera accepté sur la plateforme, et la société cessera d’autoriser les utilisateurs à acheter des jetons, à effectuer des transactions ou à faire des dépôts à partir du 17 juillet.
- Binance a déclaré qu’elle restait “engagée à travailler en collaboration avec les régulateurs du monde entier” et qu’elle cherchait à mettre ses activités en conformité avec les nouvelles réglementations de l’UE sur les crypto-monnaies.
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