Binance se retrouve une nouvelle fois dans une affaire de crimes financiers et pourrait, à force, perdre son statut d’exchange fiable.
Les accusations sur Binance sont-elles fiables ?
Avant toute chose, ils ont été récemment attaqués par la CTFC pour avoir permis de contourner les lois américaines.
C’est désormais au département d’état de la police fédérale brésilienne d’ouvrir une enquête à l’encontre de l’exchange Binance.
En effet, selon le rapport publié par le journal Brésilien Valor Econômico, les recherches ont commencé lorsque la CVM (Commission de Valeure Mobilière) a transmis, au procureur de la République de Sao Paulo, un potentiel crime financier de la part de Binance.
Selon eux, Binance aurait continué à offrir des produits dérivés de crypto-monnaies, et ce après la demande de l’arrêt de ces opérations, survenue en 2020.
Bien que Binance ait accéder à la requête de ce « stop order », émis par le gouvernement brésilien, en arrêtant les services en question en 2021, ce nouveau rapport suggère que l’accord de Binance n’est pas fiable.
L’enquête est donc menée par la CVM et fait gage d’un « crime financier supposé ».
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Selon l’enquête, Binance et CZ ne sont pas fiables
Dans le document de l’enquête, une procédure administrative a été engagée contre la société B Fintech Technology Services, qui a comme fondateur CZ, également CEO de Binance.
Selon l’organisme de réglementation, Binance aurait permis de passer outre la demande d’arrêt, en mettant en avant la possibilité de changer la langue de la plateforme.
En effet, en changeant la langue, les utilisateurs peuvent contourner la loi et accéder à la plateforme Binance Futures.
« La plateforme Future n’est pas disponible dans PT-BR. Elle doit changer de langue. », a-t-il été recommandé à Binance, par la CVM.
De plus, selon l’avocat Philip Batich, cette mise en avant du changement de langue, est une preuve que Binance avait « l’intention de pratiquer la poursuite irrégulière du marché des valeurs mobilières, » et de ne pas respecter la demande d’arrêt de 2020.
C’est pourquoi cette enquête a pour but d’identifier l’employé de l’exchange responsable de cette incitation illégale.
« La police va chercher le fonctionnaire qui a donné l’ordre. » Ont-ils écrit, sur leur rapport.
Selon l’avocat Philip Batich, l’employé de Binance pourra écoper de « six mois à deux ans de prison. »
Binance ne respecte pas les réglementations ?
Malgré cette enquête, CZ a récemment déclaré vouloir respecter les lois mises en place en Europe, ce 21 avril.
Néanmoins, la plateforme ne respecte pas les demandes de la CVM, en exposant les produits dérivés interdits au Brésil
“Le site a un contenu large en portugais, avec des informations sur les contrats à terme crypto-monnaies qui pourraient être exploités avec un effet de levier allant jusqu’à 125 fois, après l’ouverture «en moins de 30 secondes»”. Ont-ils déclaré.
De plus, Binance n’est pas fiable puisqu’ils auraient également mis des liens de vidéos de contrats à terme crypto.
Ils ajoutent que Binance n’a pas mentionné les restrictions, concernant leur utilisation.
Il est bon de signaler que ce « stop order » (selon la loi 6.385/1976) interdit « la fourniture de contrats à terme, à l’exception que les contrats à terme soient des titres. »
Néanmoins, Binance avait mis en avant le fait que la CVM n’avait pas utilisé la bonne page.
Selon eux, la page portugaise de leur plateforme indique le message « pour voir le contenu spécifique de son emplacement, nous vous suggérons de placer le Brésil comme votre pays de choix ».
Cependant, cette incitation, avec les liens de vidéos, a poussé la CVM à revoir sa position.
Binance va devoir prouver qu’elle est fiable
Selon les dernières informations, Binance aurait fait une proposition en février dernier. Elle est en cours d’examen par la commission brésilienne.
Bien qu’aucune date n’a été annoncée pour le jugement au tribunal, Binance est surveillé de près par la CVM depuis décembre dernier.
Pour finir, le procureur a bien confirmé l’enquête menée, il a cependant refusé de donner plus d’informations, en évoquant « la confidentialité des enquêtes en cours. »
Par ailleurs, Binance a également refusé tous commentaires, et devra prouver qu’elle est fiable.
« Binance ne commente pas les enquêtes en cours, réitère qu’il n’offre pas de dérivés au Brésil, qui agit conformément au scénario réglementaire local et maintient un dialogue continu avec les autorités. », a été déclaré dans une note.
Ce qu’il faut retenir :
- Binance ne serait pas fiable et n’aurait pas respecté le “stop order” de la CVM.
- Selon eux, un employé aurait poussé à la violation de la loi, en mettant en avant les services interdits.
- L’enquête est en cours et Binance a transmis un dossier pour sa défense.
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