Binance, la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde, continue de faire face à une série de défis et d’examens juridiques.
Après avoir fait l’objet de poursuites aux États-Unis et s’être vu refuser une licence aux Pays-Bas, la bourse fait maintenant l’objet d’une enquête de la part des autorités françaises.
Binance visée par une enquête en France
Binance fait l’objet d’une enquête pour avoir offert “illégalement” ses services d’actifs numériques au public.
En outre, la bourse est également accusée d’avoir commis des “actes de blanchiment d’argent aggravés“.
Ces derniers impliqueraient une concurrence avec des opérations d’investissement, la dissimulation de fonds et la conversion de produits illicites.
Le procureur de la République de Paris a indiqué qu’une enquête sur Binance a été menée par la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (JIRS).
A l’issue de cette enquête, le dossier a été transmis au Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF), qui est un service public de lutte contre la délinquance financière.
Cette transmission a eu lieu en février 2022, ce qui laisse supposer que l’enquête est en cours depuis un certain temps. Le procureur de la République de Paris ajoute:
“Les éléments documentaires et informatiques recueillis lors de la perquisition devront désormais faire l’objet d’une étude approfondie.“
Après les USA, Binance pourrait faire face à d’autres poursuites en France
Il est important de préciser à toutes fins utiles, que Binance a obtenu l’enregistrement en tant que fournisseur de services d’actifs numériques [DASP] auprès de l’autorité de régulation financière française.
Cette licence a été accordée à la bourse en mai 2022. De plus, lors de l’annonce de son retrait du marché néerlandais, Binance a fait part de son engagement à se mettre en conformité avec la loi MiCA.
Toutefois, compte tenu de l’enquête en cours des régulateurs français sur des activités présumées de blanchiment d’argent liées à Binance, la communauté est sceptique quant à la capacité de l’entreprise à obtenir une licence MiCA à l’avenir.
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Alors que la communauté cherchait à clarifier la situation, le président de Binance France, David Prinçay, s’est rendu sur Twitter pour aborder la question. Il a écrit ce qui suit,
“En France, les inspections sur site par les régulateurs et les inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer. Nous avons eu une visite sur site la semaine dernière par les autorités compétentes. Binance, comme toujours, a collaboré pleinement et a respecté ses obligations. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les régulateurs et les agences chargées de l’application de la loi sur toutes les exigences de conformité en cours afin de maintenir des normes élevées“.
Il a également indiqué que Binance se conformait à toutes les lois en vigueur en France.
Cependant, il a indiqué que la société s’abstiendrait de tout commentaire sur les “spécificités des enquêtes des forces de l’ordre ou des autorités de régulation, sauf pour dire que les informations concernant nos utilisateurs sont conservées en toute sécurité et ne sont fournies aux autorités gouvernementales que sur réception d’une justification dûment documentée“.
Ce qu’il faut retenir :
- Après avoir fait l’objet d’un procès aux États-Unis et s’être vu refuser une licence aux Pays-Bas, Binance fait maintenant l’objet d’une enquête de la part des autorités françaises.
- Binance fait l’objet d’une enquête pour avoir offert “illégalement” ses services d’actifs numériques au public.
- L’Europe vient d’indiquer une fois encore le chemin aux Etats-Unis, où le flou règlementaire qui encadre l’industrie fait fuir les grandes entreprises du secteur.
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