La CFTC (Commodity Future Trading Commission) a fait de Binance sa cible à travers une plainte déposée au niveau du tribunal fédéral de Chicago.
Les institutions de contrôle judiciaires et financières américaines n’en ont pas fini avec l’industrie de la crypto.
Après Coinbase qui est menacé de poursuites par la SEC, c’est au tour de Binance et de Changpeng Zhao d’être dans le collimateur de la CFTC.
Binance a violé les réglementations en vigueur dénonce la CFTC
Binance et son PDG Changpeng Zhao sont accusés d’avoir incité leurs clients ainsi que leurs employés à contourner les réglementations en vigueur. À cela, s’ajoute le fait que la CFTC considère que Binance ne s’est pas enregistré auprès de ses services.
Au nombre de ce qui est reproché à l’entreprise de Changpeng Zhao, il est possible de retrouver la mise en place d’un programme VIP qui procure des avantages colossaux.
JUST IN: #Binance and CEO sued by US CFTC over alleged regulatory violations.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) March 27, 2023
Selon les allégations de la CFTC les bénéficiaires de ce programme VIP auraient des privilèges qui leur permettent d’éviter un contrôle fiscal ou de sécuriser leurs actifs lorsque leurs fonds sont gelés.
Cette stratégie, appliquée par Binance selon la CFTC, irait donc à l’encontre des mesures légales en vigueur aux États-Unis.
La CFTC relève un certain nombre de mesures facilitant l’évasion fiscale et accuse Binance d’en être le principal instigateur.
Pour l’institution américaine :
« Binance connaît l’identité et la situation géographique de ses VIP, car elle surveille ses sources de volume de transactions et de revenus basés sur les frais dans le cadre de ses activités ».
La réponse de Binance et de Changpeng Zhao à la CFTC
La réplique de Changpeng Zhao et de Binance ne s’est pas fait attendre. Quelques heures après la plainte et le communiqué de presse de la CFTC, Binance donne sa version des faits.
JUST IN: CFTC Chief says lawsuit against #Binance was necessary due to ongoing fraud.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) March 28, 2023
Selon le PDG de la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaie au monde, la CFTC donne un récit incomplet des faits. Il déplore également l’attitude la CFTC alors que les deux parties collaborent depuis un bon moment.
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Cette collaboration aurait mené selon le PDG de Binance au gel de plus de 150 millions de dollars.
Dans la suite de la publication de Binance, il est possible de retrouver un ensemble de mesures prises par l’entreprise pour assurer sa transparence et le respect des règles.
"If this went all the way to the top with @cz_binance, what would an appropriate punishment be?" @BeckyQuick asks @CFTCbehnam on the @CFTC's lawsuit against @Binance: pic.twitter.com/ARmJnPA2lU
— Squawk Box (@SquawkCNBC) March 28, 2023
Cette situation n’est pas sans rappeler celle avec la SEC, il y a moins d’un an. L’autorité américaine doutant en ce moment de la régularité de l’ICO du BNB.
Les autorités américaines compétentes sont en guerre contre les fraudes et l’évasion fiscale depuis plusieurs années, mais cela s’est aggravé depuis l’affaire FTX.
Le chef de la CFTC Rostin Behnam s’est exprimé par rapport à la plainte déposée contre Binance.
Pour lui, il s’agit clairement d’un cas d’évasion fiscale et estime qu’il est nécessaire d’intervenir agressivement et aussi rapidement que possible. Il renchérit en disant que Binance est un exchange illégal.
Ce qu’il faut retenir :
- La CFTC déposé une plainte contre Binance et Changpeng Zhao
- Binance et Changpeng Zhao estiment que la CFTC a tors
- Rostin Behnam estime que Binance est un exchange illégal
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