Si du côté des États-Unis, l’annonce d’un ETF Bitcoin accepté par la SEC réjouit la sphère crypto, l’heure est plutôt à un carnet noir en Belgique.
En effet, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde a été contraint de faire ses valises.
Après le pays de l’oncle Sam, la série d’une répression impitoyable pour Binance, va poursuivre son tournage en Belgique.
La FSMA sonne la fin de la récréation pour Binance
Si les États-Unis ont la SEC, du côté de la Belgique c’est l’Autorité des Services Financiers belges (FSMA) qui régule le marché des crypto-monnaies.
Cela dit, bien que Binance ait pu trouver un consensus avec la SEC, la FSMA de son côté sera plutôt catégorique.
Le régulateur n’est pas passé par deux chemins pour sommer Binance de fermer ses portes. Dans un communiqué publié le vendredi 23 juin 2023 sur son site, le gendarme financier belge fait le constat de ce que :
« Binance offre et fournit en Belgique des services d’échange entre les monnaies virtuelles et celles à cours légal et des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l’Espace Économique Européen ».
La plateforme de Changpeng Zhao serait donc accusée d’opérer sans agrément sur le sol belge. En effet, selon le régulateur, 19 des 27 opérateurs Binance seraient situés hors de l’espace économique Européen.
Ce qui est totalement illégale en Belgique, qu’il s’agisse d’une activité professionnelle habituelle, complémentaire ou accessoire.
Ces derniers sont en effet des sociétés qui interviennent sur les aspects techniques et opérationnels de l’exchange. La FSMA enjoint dès lors à Binance de :
« Cesser avec effet immédiat toute offre et prestation de tels services en Belgique ».
L’autorité va aussi exiger à Binance de prendre des mesures immédiates pour restituer aux clients belges, l’ensemble des monnaies virtuelles détenues pour leur compte.
En rapport : Binance se retire à présent du marché néerlandais
Dans la même semaine, Binance s’est retiré du marché néerlandais pour n’avoir pas obtenu l’agrément d’exercer auprès de la banque centrale néerlandaise.
Ainsi, plus aucun nouvel utilisateur provenant de ce territoire ne sera accepté sur la plateforme d’échange de crypto-monnaies. La fermeture sera définitive à partir du 17 juillet 2023 où ni l’achat de tokens ni les transactions ne seront possibles.
Binance ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés
Le porte-parole de Binance a exprimé la déception de l’entreprise face à la décision de la FSMA « malgré les conversations en cours ».
Il poursuit en déclarant que :
« Binance examinera les détails de la FSMA et va quand même continuer par travailler en collaboration avec les régulateurs en Belgique et dans le monde, conformément à ses obligations ».
Cependant, pour la FSMA, les dés sont déjà jetés. La plateforme semble dans l’incapacité de fournir les documents qui attestent dument de ses opérations.
Le communiqué évoque clairement qu’en dépit des nombreuses demandes d’information adressées à Binance, la plateforme n’a pas été en mesure d’établir à suffisance de droit que ses opérateurs sont bien établis dans l’espace économique européen. Encore moins qu’ils sont autorisés à fournir de tels services en Belgique.
Par ailleurs, cette fermeture intervient aussi dans une période où la justice française a ouvert une enquête sur Binance France pour soupçon de blanchiment d’argent aggravé.
Ce qu’il faut retenir :
- Binance doit arrêter, avec effet immédiat, toute offre et prestation de services en Belgique.
- D’après la FSMA, Binance exerce ses activités illégalement sur le territoire belge.
- Dans la même semaine, sa filiale française est sous le coup d’une enquête pour blanchiment d’argent.
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