Une décision judiciaire d’un tribunal des faillites de New York accorde à la société Celsius la propriété de l’argent de ses clients. Ce verdict octroie à Celsius les pleins droits sur les actifs déposés par les clients soit 4,2 milliards de dollars.
La résolution s’appuie sur l’argumentation que cet argent était logé dans les portefeuilles de l’entreprise. Cette dernière en difficulté financière avait déposé en juillet 2022 une demande de protection contre la faillite en vertu du chapitre 11.
L’autorité compétente chargée d’arbitrer le différend qui oppose la société de prêt de crypto-monnaie à ses clients a conclu que tous les versements sur les comptes à intérêt élevé sont désormais la propriété de Celsius.
Cette décision pourrait être adoptée dans d’autres cas du même genre impliquant des plateformes d’échanges de crypto-monnaies comme FTX et Blockfi.
Celsius désormais propriétaire de l’argent des clients
C’est la décision sans précédent qui a été rendue par un tribunal des faillites de New York dans le conflit opposant Celsius et ses clients par rapport à la propriété de l’argent des dépôts.
JUST IN: Judge rules that Celsius users gave up legal rights to their BTC by using the platform and all the $4.2 billion of crypto deposits are now property of Celsius.
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— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) January 5, 2023
En effet, le juge Martin Glenn, a statué en faveur Celsius qui selon lui, avait les pleins pouvoirs sur cet argent une fois déposé dans ses portefeuilles par les clients.
Celsius peut exploiter ces actifs comme bon lui semble et les investir dans des opérations de prêt, vente ou mise en gage.
La décision rappelle que dans les conditions de service de Celsius, un contrat lu et approuvé par tous clients avant de traiter avec l’entreprise, il était stipulé sans ambiguïté que la propriété de l’argent versé revenait à Celsius.
Par conséquent, cet arrêt permet à la société qui avait déposé le 15 septembre une requête d’approbation pour la vente de 23 millions de dollars de sa réserve de stablecoins de mener à bien cette opération.
Une décision qui pourrait affecter la vie privée des clients de Celsius et l’industrie cryptographique
D’après les analystes du secteur de la crypto, cet arrêt pourrait se répandre à d’autres affaires impliquant des sociétés de gestion d’actifs crypto-monnaies qui ont invoqué les avantages de la faillite du chapitre 11.
BREAKING: Judge rules that Celsius users gave up legal rights to their BTC by using the platform and all the $4.2 billion of crypto deposits are now property of Celsius.
— whalechart.org (@WhaleChart) January 5, 2023
Notamment dans les jugements à venir de Blockfi et FTX. Cette décision s’applique à 600 000 clients qui ont prêté de l’argent (4,2 milliards de dollars) à Celsius par l’intermédiaire du programme Earn qui devait leur rapporter d’énormes intérêts.
Ces clients sont à présent catégorisés classés comme des créanciers chirographaires. Ce statut va affecter leurs créances à l’avenir. Celsius pourra ainsi utiliser une partie de l’argent pour financer ses dettes.
Celsius lors de son effondrement avait suspendu les retraits en mai 2022 pendant une durée d’un mois. Le bilan de l’entreprise à cette période montrait que Celsius possédait 4,2 milliards de dollars appartenant à ses clients, tandis que ses passifs étaient estimés à hauteur de 5,5 milliards de dollars.
Celsius, avant la décision fixant la propriété des fonds, a reconnu devant les tribunaux de faillite être dans l’incapacité de financer ses opérations au-delà de mars.
En dehors de l’argent perdu, les démarches de faillite de Celsius ont aussi porté préjudice à la confidentialité de ses clients.
En octobre 2022, un dossier comprenant les noms d’utilisateur, les transactions et les avoirs de tous les clients de la société a été rendu public.
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Au total, près de 18,6 giga-octets des informations personnelles de plus de 14 000 clients de Celsius ont été divulguées. Pour de nombreux utilisateurs, cette situation restera l’une des plus grandes violations de confidentialité de l’ère des crypto-monnaies.
Ce qu’il faut retenir :
- Une décision du juge Martin Glenn accorde la garde de l’argent des clients à Celsius
- Celsius est désormais possesseur de 4,2 milliards de dollars
- Les clients de Celsius deviennent des débiteurs chirographaires
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