En l’absence d’un cadre juridique clair sur les actifs numériques, la Security and Exchange Commission (SEC) a pris la main en matière de régulation sur ce type d’actif.
L’ensemble du marché des crypto-monnaies est alors exposé aux attaques de ce régulateur. Il n’hésite pas à s’en prendre aux mastodontes de ce marché. Après avoir récemment déposé plainte contre le géant Binance, il réitère ce type de confrontation avec la célèbre bourse crypto Coinbase. Quels sont les moyens d’arrêter cette régulation à la carte opérée par la SEC ?
Après Binance, c’est autour de Coinbase de subir les attaques de la SEC
Lundi 5 juin, la SEC a déposé plainte contre la bourse crypto Binance, accusée d’avoir contourné les lois relatives aux valeurs mobilières effective sur le territoire des États-Unis.
Peu de temps après, le lendemain, il s’attaque à la célèbre bourse crypto Coinbase. Il a déposé une plainte contre Coinbase, dans laquelle il l’accuse de d’agir en tant que courtier non-enregistré.
Selon la SEC, Coinbase ne s’est jamais enregistré en tant que courtier, bourse nationale de valeurs mobilières, ou agence de compensation, violant par conséquent la réglementation relative aux marchés de valeurs mobilières.
Ces deux actions en justice, coup sur coup, contre ces deux cadors ont aggravé l’état actuel de l’industrie. Bitcoin se rapproche dangereusement du test des 25 200$. La valeur boursière totale du marché crypto, pour le mardi 6 juin, a perdu, sur les dernières 24h, près de 3%.
Une proposition de loi qui diviserait la régulation du marché ente deux institutions
L’absence d’un cadre législatif clair pour encadrer l’activité des sociétés cryptos, a donné la possibilité à la SEC d’appliquer sa vision de la régulation de ce marché.
Si ses actions en justice conduisent à la victoire de la SEC, ce serait un tournant décisif pour l’industrie tout entière. Les actifs numériques seraient dans ce scénario considérées comme des valeurs mobilières.
Les bourses cryptos seraient alors tenues de respecter les lois relatives aux valeurs mobilières afin d’exercer, ce qui transformerait la façon dont ces plateformes opèrent, mais également la façon dont les investisseurs interagissent avec eux.
Afin d’empêcher que les valeurs mobilières et les actifs numériques se confondent, des membres de la chambre des représentants ont travaillé sur une manière d’encadrer spécifiquement le marché des crypto-monnaies.
Jeudi 1 juin, deux élus républicains de la Chambre des représentants ont publié un texte censé servir de base à une proposition de loi pour encadrer les cryptos actifs.
Leur texte prévoit notamment que la régulation de ce marché soit partagée entre la SEC et l’Autorité américain des régulations des produits dérivés, la CFTC. Pour le moment, aucune de leurs propositions n’a encore été soumise au vote.
Ce qu’il faut retenir :
- Après avoir déposé plainte conter Binance, la SEC réitère l’opération cette fois-ci contre la bourse crypto Coinbase.
- Ces deux actions en justice ont aggraver la conjecture du marché crypto.
- Plus important encore, ces deux actions en justice montre encore une fois qu’il la régulation du marché des crypto ne doit pas dépendre de la volonté d’une seule institution.
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