Coinbase Inc, l’une des plus grandes entreprises d’échange de crypto-monnaies aux États-Unis, a décidé il y a quelques jours de rejoindre Ripple Labs dans sa lutte juridique contre la SEC. Il y a quelques jours, cette demande a été approuvée par le juge fédéral.
Coinbase se joint aux partisans de Ripple contre la Securities and Exchange Commission
Plus tôt dans la journée du 15 novembre, la demande de Coinbase de rejoindre la société Ripple dans sa bataille juridique contre la SEC a été approuvée. Ainsi, il rejoint le nombre croissant de partisans ayant déposé des mémoires amicus dans l’affaire Ripple et SEC.
En effet, Paul Grewal, le directeur de Coinbase, a commenté dans l’un de ses tweets que :
« Une protection fondamentale en vertu de la Constitution des États-Unis est que les autorités ne peuvent pas condamner une conduite comme une violation de la loi sans donner un préavis raisonnable que la conduite est illégale ».
Il poursuit dans sa logique en disant :
« En poursuivant les vendeurs de jetons XRP après avoir fait des déclarations publiques signalant que ces transactions étaient légales, la SEC a perdu de vue ce principe fondamental ».
C’est donc dans un mémoire amicus encore appelé « ami du tribunal » que Coinbase exhorte le juge fédéral Analisa Torres de le laisser rejoindre Ripple dans sa course juridique.
La demande d’autorisation de Coinbase approuvée par le tribunal
Pris dans une saga juridique depuis près de deux ans avec la SEC pour mise en circulation de près de 13 milliards de jetons XRP non enregistrés, Ripple Labs se voit désormais soutenu par plusieurs organisations cryptographiques dont Coinbase. Cette dernière demande à la juge Torres d’accorder à l’accusé la faveur de placer un argument devant les jurys de la cour.
L’argument en question stipule que Ripple n’avait pas remarqué que les jetons en circulation étaient des titres non enregistrés. Dans un tweet récent, le juge fédéral a approuvé la demande de Coinbase.
Au delà de Coinbase, qu’en est-il des actifs Ripple en bourse ?
La plateforme d’échange de crypto-monnaie fait aussi savoir que la majorité des actifs numériques de Ripple Labs négociés en bourse ne versent pas des rendements aux investisseurs comme le font normalement les actions d’entreprises publiques.
« Les exigences d’enregistrement existantes auprès de la SEC pour les bourses nationales de valeurs mobilières ne sont actuellement pas adaptées au fonctionnement des plateformes d’actifs numériques », déclare Coinbase. Ajoutant pour finir que « le résultat final est extrêmement coûteux pour l’innovation américaine dans cette nouvelle industrie ».
À l’allure où vont les choses, les probabilités pour que Ripple Labs remporte le procès deviennent de plus en plus fortes. Selon Brad Garlinghouse, directeur de Ripple Labs, ce procès prendra sûrement fin d’ici mi-2023.
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