Bruno Le Maire, actuellement ministre de l’Economie et des Finances, a décidé de s’exprimer, au travers d’une interview accordée à BFM Crypto, sur le marché des cryptomonnaies. Un entretien dans lequel le ministre de l’Économie et des Finances partage son analyse de ce nouveau secteur financier, et souligne la volonté du gouvernement français de faire de la France “l’hub européen de l’écosystème des crypto-actifs.”

Bruno Le Maire rappelle les efforts fournis par la France sur la régulation des cryptomonnaies

Le Premier ministre de l’Economie et des Finances n’est pas à son coup d’essai sur ce type de sujet. Il avait déjà partagé sa vision, lors d’une interview accordée à Capital en 2019. Même à ce moment, il ne cachait pas son enthousiasme, certes mesuré, mais pour autant bien concret.

Malgré la bonne appréciation que pouvait porter le Premier ministre de l’Economie et des Finances sur les crypto-actifs, il n’en reste pas moins qu’ils sont dans un flou juridique.

L’intégration de ces actifs numériques dans les normes nationales est un véritable enjeu que la France, plus globalement la majorité des pays, ont pris du temps pour cerner au minimum ce nouveau marché. Les États en manque d’une réglementation solide, ne pouvaient pas accueillir sur leur territoire des offres de crypto-projet.

Cependant, en regardant le cas de la France qui, avec l’élaboration de la loi Pacte en 2017, entamé une transition “juridique” vers une promotion et un accompagnement de la transformation des entreprises. Autrement dit, l’État doit faciliter cette transformation tant des entreprises que des secteurs économiques.

Dans ce sens, la France ne pouvait en aucun cas manquer l’opportunité que représente le marché des cryptos. Pour autant, malgré cette loi Pacte, les crypto-projets n’étaient pas autorisés à opérer sur le territoire français.

Il fallut attendre 2020, pour qu’elle puisse enfin bénéficier de l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), délivré par l’AMF (autorités des marchés financiers). C’est lors de cette même année que la plateforme de marché de cryptomonnaies Coinbase a inauguré ce nouveau statut.

Bruno Le Maire met l’accent sur le travail d’une réglementation de l’union européen sur le crypto marché

Bruno le Maire, à commencer bien évidemment par rappeler les efforts fournis par la France pour permettre l’exploitation maintenant du crypto-marché par la France. Il mentionne notamment la récente installation dans le capital de crypto.com et Binance.

D’autre part, il tenait également à rappeler que la réglementation du crypto-marché n’était pas qu’une affaire française. En effet, la France doit également composer avec les pays membres de l’union européenne pour structurer une politique commune en matière de régulation de ces nouveaux actifs financiers.

Ainsi, le président du Conseil de l’Union Européenne et le parlement européen sont parvenus, le 20 juin 2022, à un accord provisoire sur la réglementation des crypto-actifs sur le marché de l’Union Européenne (MICA : Market in Crypto-asset).

Par ailleurs, bien que le marché des cryptos représente une opportunité que la France de ne doit absolument pas manquer, il n’en reste pas moins que l’idée de décentralisation n’est rien que moins qu’une chimère :

« L’idolâtrie d’un monde sans État, sans banque centrale, sans frontières et finalement sans monnaie ».

Bruno Le Maire sur le volet environnemental

Bruno le Maire s’est rapidement exprimé sur l’adéquation entre enjeux écologiques et fonctionnement des crypto-projets, en particulier ceux qui sous-tendent toujours un protocole de validation des transactions en preuve de travail. Le passage de la preuve de travail a la preuve d’enjeu qu’a réussi la blockchain Ethereum en début septembre dernier, Bruno le Maire encourage ce genre de comportement.

Et concernant la fiscalité?

D’ailleurs, le ministre de l’Économie et des Finances est tout aussi concis quand il aborde la fiscalité sur les plus-values dégagées par les investisseurs particuliers sur le marché des cryptomonnaies. En France, la fiscalité des plus-values a été établie par la loi de finances en 2018. Au 1er janvier, elle est entrée en vigueur et pour l’heure elle n’a subi aucune modification.

L’année prochaine sera une année de test :

“Nous souhaitons donc utiliser l’année 2023 pour approfondir nos réflexions avec l’ensemble des acteurs concernés, afin de définir si de nouvelles adaptations à la législation fiscale sont nécessaires.” Extrait des propos de Bruno Le Maire lors d’une interview accordée à BFM Crypto.

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