La société mère de Facebook, Meta, est toujours impliquée dans un différend juridique avec l’Union Européenne, au sujet des lois sur le transfert de données et pourrait être fermée sur le continent.
Jusqu’à présent, Facebook a pu éviter que sa plateforme de médias sociaux ne soit coupée pour les utilisateurs, mais les rebondissements de l’affaire judiciaire continuent de se produire.
Le problème de la protection des données de Facebook
En 2022, la Commission de Protection des Données (ou Data Protection Commission, connu sous son acronyme DPC) en Irlande, dirigée par Helen Dixon, a tenté de faire appliquer une ordonnance préliminaire contre Facebook pour empêcher la société américaine de transférer les informations personnelles des citoyens de l’UE aux États-Unis.
Selon Business Post Ireland, les organismes de surveillance de l’industrie ont soulevé des objections auprès du DPC pour “retarder toute décision finale” sur cette commande.
TechCrunch rapporte également qu’en vertu de la loi GDPR (Règlement général sur la protection des données, traduction de General Data Protection Regulation) de l’Union européenne, dont l’Irlande est membre, les plaintes transfrontalières nécessitent un consensus de coopération entre les Autorités de Protection des Données (la DPA, acronyme de Data Protection Authorities) dans les régions concernées. Cela donne la possibilité aux authoritées et à d’autres groupes de peser sur des ordres comme celui suggéré par le DPC.
Un certain nombre d’entre eux semblent avoir pris le parti de Facebook. Cela a été confirmé par le commissaire adjoint irlandais du DPC, Graham Doyle :
“Nous avons reçu des objections d’un petit nombre d’autorités de protection des données dans cette affaire. Nous évaluons actuellement les objections et nous engageons avec les autorités compétentes pour essayer de résoudre les problèmes soulevés.”
L’Irlande Vs Les grandes compagnies de technologies
Facebook a déclaré que l’ordonnance du commissaire causerait des «dommages irréversibles et dévastateurs» à son modèle commercial si elle était adoptée. La compagnie américaine semble avoir gagné un peu plus de temps avant qu’une décision ne soit prise, et ce pas pour la première fois ; réussissant à bloquer les progrès en 2020 avec un contestation judiciaire qui a remporté un sursis, avant d’être rejetée par la suite par voie de contrôle judiciaire.
Une affaire similaire contre WhatsApp pour violation du RGPD de l’UE a mis neuf mois à être résolue et a entraîné une amende de 267 millions de dollars pour WhatsApp en septembre 2021.
Pour l’instant, les lumières restent allumées pour la présence en ligne de Facebook à travers l’Europe, et la dispute juridique devrait se poursuivre jusqu’en 2023. Le DPC irlandais a cependant un palmarès de succès dans de telles affaires judiciaires contre Big Tech – ainsi que WhatsApp, ils ont pu amende Twitter de 550 000 $ en décembre 2020.
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